Quatrième dossier de la série complémentaire sur la réforme structurelle de l'État. Après les agences à conserver et réformer (dossier II) et celles à fusionner (dossier III), ce dossier traite des entités dont l'externalisation hors des ministères de tutelle n'a plus de justification, et qui doivent être réintégrées dans les administrations centrales.
Ce que contient ce dossier complémentaire IV
Ce dossier traite des entités identifiées dans la cartographie panoramique comme devant être réintégrées dans les ministères de tutelle. L'enjeu est de restaurer la clarté de l'action publique et la responsabilité politique des ministres sur les politiques qu'ils sont censés piloter. Lorsqu'une mission relève structurellement d'un ministère, elle doit être exercée par lui, et non par une agence externalisée qui dilue les responsabilités et complexifie le pilotage.
Le dossier identifie environ 400 entités à réintégrer, structurées en 30 fiches niveau 2-A (entités prioritaires) et 100 fiches niveau 2-B (entités secondaires). Pour chaque entité, une analyse précise le ministère de rattachement cible, les économies de fonctionnement attendues, les modalités de transfert des personnels et du patrimoine, ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Pourquoi cette série de dossiers
Après le dossier principal de plus de 270 pages adressé au Premier ministre et aux candidats à la présidentielle 2027, et la cartographie panoramique des 1 470 entités satellites de l'État, cette série de dossiers complémentaires entre dans le détail opérationnel : ce qu'il faut conserver et réformer, fusionner, réintégrer, supprimer, et selon quel calendrier.
L'objectif est de fournir aux décideurs publics, aux journalistes et aux citoyens un corpus complet, sourcé et chiffré, permettant de passer du constat à l'action.
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