Cinquième dossier de la série complémentaire sur la réforme structurelle de l'État. Après les agences à conserver et réformer (dossier II), à fusionner (dossier III), et à réintégrer dans les ministères (dossier IV), ce dossier traite des entités dont la suppression pure et simple s'impose.
Ce que contient ce dossier complémentaire V
Ce dossier traite des instances qui n'ont plus de justification fonctionnelle ou dont les missions ont été absorbées par d'autres structures, et qui peuvent être purement et simplement supprimées. L'enjeu est la rationalisation de l'organigramme administratif et la rigueur budgétaire.
Le dossier identifie environ 350 instances à supprimer, dont 317 organismes consultatifs dont l'activité réelle est marginale ou redondante avec d'autres structures. Une analyse approfondie est menée sur 10 fiches niveau 2-A pour les cas les plus emblématiques. Pour chaque suppression, le dossier précise le fondement juridique de la création, les motifs de suppression, et les modalités de transfert éventuel des missions résiduelles.
Pourquoi cette série de dossiers
Après le dossier principal de plus de 270 pages adressé au Premier ministre et aux candidats à la présidentielle 2027, et la cartographie panoramique des 1 470 entités satellites de l'État, cette série de dossiers complémentaires entre dans le détail opérationnel : ce qu'il faut conserver et réformer, fusionner, réintégrer, supprimer, et selon quel calendrier.
L'objectif est de fournir aux décideurs publics, aux journalistes et aux citoyens un corpus complet, sourcé et chiffré, permettant de passer du constat à l'action.
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