Les limites de la démocratie

GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE ET COMPÉTENCE CITOYENNE Pour une refondation institutionnelle du rapport entre expertise, représentation et souveraineté populaire

LE PARADOXE DÉMOCRATIQUE FRANÇAIS L'initiative de Philippe de Villiers pour un référendum sur l'immigration, comme avant elle tant d'autres appels à la consultation populaire sur des sujets majeurs, de la peine de mort à l'Europe en passant par l'immigration ou les retraites , soulève une question fondamentale qui tra verse l'histoire politique française depuis plusieurs décennies. Dans quelle mesure la démocratie directe peut -elle coexister avec la complexité croissante des enjeux contemporains ? Cette interrogation dépasse le simple cadre partisan pour toucher aux fon dements mêmes de notre système démocratique, à la nature du contrat social qui lie les citoyens à leurs représentants, et plus profondément encore, à la définition même de ce que nous appelons « démocratie ». Le référendum de 2005 sur le traité constitutio nnel européen constitue l'illustration la plus frappante de cette tension structurelle. Lorsque 54,68% des Français rejettent le texte proposé, avec une participation remarquable de 69,37%, ils expriment une volonté populaire claire et démocratiquement légitime. Le message était sans ambiguïté : non à cette Europe-là, non à cette construction technocratique perçue comme éloignée des préoccupations sociales des citoyens. Pourtant, cette décision souveraine sera contournée trois ans plus tard avec l'adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire, reprenant l'essentiel des dispositions précédemment rejetées. Valéry Giscard d'Estaing lui-même, qui avait présidé la Convention chargée de rédiger le traité constitutionnel, reconnaîtra avec une candeur désarm ante : « Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements, aux deux traités existants de Rome et de Maastricht. La conclusion vient d'elle- même à l'esprit. Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée. » Cette séquence révèle une fracture profonde entre la souveraineté populaire telle qu'elle s'exprime dans les urnes et les orientation s politiques que souhaitent maintenir les élites dirigeantes. L'idée s'est peu à peu imposée, selon une étude du cercle de réflexion Terra Nova publiée en mai 2025 à l'occasion du vingtième anniversaire du référendum, « que le "non" n'avait pas été respecté et que les gouvernants s'étaient "assis" sur la volonté populaire, au prix d'un "déni de démocratie" très largement dénoncé depuis lors ». Certains auteurs ont pu parler de « forfaiture » ou même de « coup d'État constitutionnel ». Marine Le Pen considér era en 2015 l'adoption du traité de Lisbonne comme « la trahison la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale », tandis que Jean-Luc Mélenchon qualifiait dès 2009 le traité de « copié-collé » de la Constitution rejetée. Cette contradiction n'est pas accidentelle mais révèle les limites intrinsèques de notre système représentatif. La classe politique française, formée dans des cercles remarquablement

Page 2 sur 32

homogènes, Sciences Po, ENA, grandes écoles de commerce, cabinets ministériels, partage une vision commune de l'intégration européenne, de la mondialisation économique et du rôle de l'État qui se trouve régulièrement en décalage avec les aspirations populaires. Face à ce hiatus, elle privilégie le contournement institutionnel plutôt que la remise en question d e ses orientations fondamentales. Le peuple a tort ? Qu'à cela ne tienne, on se passera de son avis. Depuis le référendum de 2005, fait remarquable et révélateur, aucune consultation populaire nationale n'a été organisée en France. Vingt ans sans référendu m dans le pays qui se targue d'être la patrie des droits de l'homme et de la souveraineté populaire. Ce silence démocratique marque une rupture profonde dans la pratique politique française et pose une question vertigineuse : vivons-nous encore en démocratie, ou dans une oligarchie élective où le peuple n'est convoqué que pour ratifier des choix déjà faits ailleurs ? Le présent essai se propose d'examiner cette tension de manière rigoureuse et sans complaisance. Il ne s'agit nullement de plaider pour l'auto ritarisme ou de regretter un passé mythifié, mais de reconnaître lucidement les capacités différenciées des systèmes politiques selon les contextes historiques, et de proposer des pistes de refondation institutionnelle qui permettraient de réconcilier légi timité démocratique et efficacité gouvernementale, participation citoyenne et expertise technique, souveraineté populaire et vision stratégique à long terme.

PREMIÈRE PARTIE : FONDEMENTS HISTORIQUES ET PHILOSOPHIQUES 1.1 La critique platonicienne de la démocratie : aux origines d'un questionnement millénaire La question de la compétence démocratique trouve ses racines dans l'Antiquité grecque, et plus particulièrement dans la critique formulée par Platon au IVe siècle avant notre ère. Né dans une famille aristocratique athénienne vers 428 av. J. -C., descendant par son père de Codros, le dernier roi d'Athènes, et par sa mère de Solon, l'un des Sept Sages, Platon semblait promis à une brillante carrière politique. La rencontre avec Socra te, vers 407 av. J. -C., bouleverse son destin et l'oriente vers la philosophie. La condamnation à mort de son maître par la démocratie athénienne en 399 marquera profondément sa pensée politique et nourrira sa défiance envers le régime démocratique. Dans La République, son œuvre majeure, Platon développe une critique systématique de la démocratie qu'il qualifie de régime politique instable dirigé par un peuple d'ignorants. Pour le philosophe athénien, la démocratie suppose que le peuple est capable de bonnes décisions. Or, écrit-il, « c'est impossible, puisqu'il lui manque l'expérience et la sagesse, dont seuls disposent les philosophes. Ceux-ci sont patients, rationnels et capables de déconstruire leurs préjugés ; le peuple est au contraire ignorant et sot. Il a tendance à simplifier des problèmes complexes et à les traiter sans nuance, ne se fiant qu'aux apparences. » La démocratie devient ainsi, sous sa plume acérée, « la dictature de l'ignorance ». Platon compare la cité démocratique à un navire où tous les passagers voudraient être capitaine, même sans connaître la navigation. Le problème fondamental qu'il identifie, c'est que dans une démocratie, les décisions importantes sont souvent prises par des gens qui n'ont pas les connaissances nécessaires pour en mesurer les conséquences. Confierait-on la barre d'un navire au passager le plus populaire plutôt qu'au marin le plus expérimenté ? Confierait -on une opération chirurgicale au patient qui a le plus de charisme plutôt qu'au médecin le plus compétent ? Pou rquoi alors confier le gouvernement de la cité , entreprise autrement plus

Page 3 sur 32

complexe, à ceux qui savent le mieux séduire les foules plutôt qu'à ceux qui savent le mieux gouverner ? Dans le Livre VIII de La République, Platon classe les régimes politiques en cinq types qui se succèdent les uns aux autres dans un cycle de dégradation : l'aristocratie (gouvernement des meilleurs), la timocratie (gouvernement de ceux qui recherchent l'honneur), l'oligarchie (gouvernement des riches), la démocratie (gouvernement d u peuple), et enfin la tyrannie. La démocratie représente ainsi le quatrième stade de dégénérescence d'un gouvernement idéal, et elle mène inévitablement à la tyrannie. Car le peuple, las du désordre démocratique, finit toujours par se jeter dans les bras d'un homme providentiel qui promet de restaurer l'ordre , et qui, une fois au pouvoir, ne le lâche plus. Pour Platon, le peuple se laisse facilement manipuler par les démagogues, qui maîtrisent l'art oratoire et promettent l'impossible dans le seul but d'ac céder au pouvoir. Au IVe siècle avant notre ère, le sophisme est une véritable école de pensée, fondée sur la recherche du succès par l'art de convaincre et séduire. Les sophistes ne se soucient pas de la vérité ; ils cherchent uniquement à avoir raison, à emporter l'adhésion. Platon les considère comme de « simples orateurs qui mettent leur talent au service des préjugés de l'opinion. Il leur suffit de dire au peuple ce qu'il veut entendre, de flatter ses instincts, pour se faire élire. » Remplacez « sophistes » par « communicants », « conseillers en image » ou « spin doctors », et vous aurez une description assez fidèle de notre vie politique contemporaine. Face à ces constats, Platon propose une solution radicale : confier le pouvoir aux philosophes - rois, ces personnes qui ont passé leur vie à étudier la justice et le bien. Dans La République (V, 473c-e), il écrit cette phrase célèbre : « À moins que les philosophes n'arrivent à régner dans les cités, ou à moins que ceux qui à présent sont appelés rois et dynastes ne philosophent de manière authentique et satisfaisante et que viennent coïncider l'un avec l'autre pouvoir politique et philosophie ; à moins que les naturels nombreux de ceux qui à présent se tournent séparément vers l'un ou l'autre n'en soient empêchés de force, il n'y aura pas de terme aux maux des cités ni, il me semble, à ceux du genre humain. » Le philosophe-roi platonicien est caractérisé par sa capacité à dépasser les intérêts particuliers pour se concentrer sur l'intérêt général. Ayant ac cédé à la connaissance des Idées éternelles, notamment l'Idée du Bien , cette forme parfaite dont toutes les bonnes choses de notre monde ne sont que des reflets imparfaits, il peut gouverner en conformité avec la justice absolue plutôt qu'en fonction des o pinions changeantes de la foule. Sa formation, décrite en détail dans La République, comprend la gymnastique et la musique pour former le corps et l'âme, les mathématiques pour développer la capacité d'abstraction, et enfin la dialectique philosophique qui permet d'accéder à la connaissance véritable. Platon reconnaît lui -même le caractère utopique de cette proposition. Il souligne que les philosophes authentiques n'ont généralement aucun goût pour le pouvoir, tandis que ceux qui recherchent le pouvoir sont rarement de véritables philosophes. Cette tension révèle un paradoxe fondamental qui n'a rien perdu de son actualité : ceux qui seraient les plus aptes à gouverner sont précisément ceux qui s'en détournent, tandis que ceux qui briguent le pouvoir avec le plus d'ardeur sont souvent les moins qualifiés pour l'exercer. Mais au-delà de l'utopie du philosophe-roi, Platon propose aussi une solution plus réaliste dans Les Lois, son dernier ouvrage : une cité de « second rang » où la loi, et non le philosophe, règne en maître. Il y développe l'idée d'une éducation citoyenne rigoureuse, d'un système électoral combinant élection et tirage au sort, et d'une égalité « géométrique » (à chacun selon son mérite)

Page 4 sur 32

plutôt qu'« arithmétique » (la même chose pour chacun). Ces idées, vieilles de vingt -quatre siècles, continuent d'alimenter nos débats politiques contemporains. 1.2 Du suffrage censitaire au suffrage universel : l'évolution du droit de vote en France L'histoire du droit de vote en France illustre parfaitement la te nsion entre l'idéal démocratique et l'exigence de compétence. Cette histoire est celle d'un long combat, ponctué d'avancées et de reculs, entre ceux qui voulaient limiter le suffrage à une élite supposément éclairée et ceux qui revendiquaient le droit de vote pour tous les citoyens. La Constitution de 1791, première constitution écrite de l'histoire française, établit un suffrage censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct égal à la valeur de trois journées de travail peuvent vote r. Ces « citoyens actifs », au nombre d'environ 4,3 millions, s'opposent aux « citoyens passifs » (2,7 millions), exclus de la participation électorale. Le suffrage est également indirect : les citoyens actifs élisent des « électeurs du second degré », qui doivent justifier d'un revenu plus élevé, et ce sont ces électeurs qui désignent les députés. Emmanuel-Joseph Sieyès, l'un des principaux théoriciens de la Révolution et rédacteur influent de la Constitution de 1791, justifie cette distinction par une con ception fonctionnelle du vote. Pour lui, le suffrage n'est pas un droit naturel mais une fonction sociale, et « par conséquent seuls les individus ayant les capacités, intelligence, niveau économique, d'exercer cette fonction devaient y participer ». Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue ainsi les citoyens qui contribuent à la bonne marche de l'économie nationale , et qui ont donc un intérêt direct à la bonne gestion des affaires publiques, de ceux qui n'y contribuent pas. Cette conception s'inscrit dans la théorie de la souveraineté nationale, distincte de la souveraineté populaire. Dans la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la n ation comme entité abstraite et indivisible, et le vote n'est pas un droit pour les citoyens mais une fonction exercée au nom de la nation. À l'inverse, dans la souveraineté populaire, chaque citoyen détient une fraction de la souveraineté et le vote devient un droit inaliénable. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792 , dans le contexte révolutionnaire de la chute de la monarchie , le Directoire (1795) rétablit un suffrage censitaire encore plus restrictif. La Constitution de l'an III ajoute même une dimension capacitaire : à partir de l'an XII, les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique « s'ils ne prouvent qu'ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique ». Cette restriction, précise le texte, est « inspirée par le souci de subordonner le droit de vote à un niveau minimal d'éducation ». La Restauration monarchique (1814 -1830) puis la Monarchie de Juillet (1830 -1848) maintiennent ce système censitaire, l'accentuant même. De 1814 à 1830, le cens est fixé à 300 francs pour être électeur et 1000 francs pour être éligible, des sommes considérables qui limitent le corps électoral à environ 100 000 personnes, soit moins de 0,3% de la population. La loi électorale du « double vo te » du 29 juin 1820 permet même aux électeurs qui paient le plus d'impôts de voter deux fois, avantageant ainsi les grands propriétaires fonciers et l'aristocratie conservatrice. La révolution de Juillet 1830 porte Louis -Philippe au pouvoir et aboutit à u n assouplissement relatif : la loi du 19 avril 1831 abaisse le cens à 200 francs pour être électeur et 500 francs pour

Page 5 sur 32

être éligible. L'âge requis passe de 30 à 25 ans. Le nombre d'électeurs atteint ainsi 246 000 en 1847, soit environ 0,7% de la population, un progrès modeste mais réel. À ce suffrage censitaire s'ajoute parfois un suffrage capacitaire, accordé aux titulaires de certains diplômes ou à ceux qui exercent certaines professions « honorables ». L'idée sous - jacente est que pour pouvoir comprendre les enjeux du vote et choisir entre plusieurs candidats, il est nécessaire d'être doté d'un certain niveau d'instruction. En Belgique, de 1883 à 1893, cette notion de vote capacitaire fut ajoutée au suffrage censitaire : ceux qui ne pouvaient payer le cens mais qui justifiaient d'un certain niveau d'instruction obtenaient néanmoins le droit de vote. En Grande-Bretagne, jusqu'en 1948, les professeurs d'université disposaient d'un double vote en raison de ce qu'on appelait le « vote capacitaire », fondé sur le diplôme. François Guizot, ministre de Louis -Philippe et figure majeure du libéralisme doctrinaire, s'oppose fermement au suffrage universel qu'il considère comme « un principe absurde », une « maladie de la peau » du corps politique. Pour lui, la capacité politique ne peut être présumée chez tous les citoyens ; elle doit être prouvée, et le paiement du cens constitue cette preuve. « Enrichissez-vous par le travail et par l'épargne », lance-t-il à ceux qui réclament le droit de vote : s'ils veulent voter, qu'ils commencent par s'élever socialement. Le suffrage universel masculin n'est rétabli qu'en 1848, dans l'élan révolutionnaire qui renverse Louis-Philippe et proclame la IIe République. Le décret du 5 mars 1848 fait passer le corps électoral de 246 000 à plus de 9 millions d'électeurs , une multiplication par 37 en quelques semaines. « La France devient le premier pays européen à adopter le suffrage universel masculin », note l'Assemblée nationale sur son site officiel. Mais cette extension massive du droi t de vote ne met pas fin aux débats sur la compétence démocratique. Dès 1850, la loi du 31 mai restreint à nouveau le suffrage en imposant trois ans de résidence dans la commune , une mesure qui exclut de fait les ouvriers itinérants et les populations les plus mobiles, soit environ trois millions d'électeurs. Il faudra attendre 1944 pour que les femmes obtiennent le droit de vote, et 1974 pour que l'âge de la majorité soit abaissé à 18 ans. L'histoire du suffrage en France montre ainsi une tension permanent e entre deux conceptions de la démocratie : celle qui voit dans le vote un droit naturel appartenant à tout citoyen, et celle qui y voit une fonction sociale exigeant certaines compétences. Cette tension n'a jamais été véritablement résolue ; elle a simple ment été tranchée, à un moment donné de l'histoire, en faveur du suffrage universel. Mais les questions qu'elle soulevait , le citoyen moyen est -il compétent pour décider des affaires publiques ? Tous les avis se valent-ils sur tous les sujets ?, demeurent d'une actualité brûlante. 1.3 L'héritage historique du pouvoir vertical : quand l'autorité produit la grandeur L'histoire offre de nombreux exemples de dirigeants exerçant un pouvoir personnel fort qui ont marqué positivement leur époque et donné à leur na tion un rayonnement durable. Cette réalité historique, souvent occultée dans nos démocraties contemporaines qui associent systématiquement autorité et oppression, mérite d'être examinée avec rigueur et sans anachronisme. Il convient d'abord de rappeler que le terme « dictateur » trouve son origine dans la République romaine, où il désignait un magistrat extraordinaire nommé temporairement lors de crises graves menaçant l'existence même de la cité. Loin d'être péjoratif, ce statut était parfaitement

Page 6 sur 32

encadré par les institutions républicaines : le dictateur était nommé pour six mois maximum, il ne pouvait modifier les lois fondamentales, et il devait rendre des comptes au Sénat à l'issue de sa mission. Cincinnatus, figure emb lématique de cette fonction, incarne l'idéal du dirigeant vertueux : appelé à quitter sa charrue pour sauver Rome menacée par les Èques en 458 av. J. - C., il vainquit l'ennemi en seize jours, célébra son triomphe, puis déposa immédiatement ses pouvoirs pour retourner cultiver son champ. George Washington, conscient de ce précédent, s'en inspirera explicitement lorsqu'il refusera de briguer un troisième mandat présidentiel. Au-delà de cet exemple romain, l'histoire universelle regorge de figures qui, par l'exercice d'un pouvoir personnel fort, ont transformé durablement leur civilisation. Ramsès II régna sur l'Égypte pendant soixante-six ans (1279-1213 av. J.-C.) et porta la civilisation égyptienne à son apogée. Grand bâtisseur, on lui doit notamment les templ es d'Abou Simbel et le Ramesseum , diplomate habile , il signa avec les Hittites le premier traité de paix connu de l'histoire , administrateur efficace, il fit de l'Égypte la puissance dominante de son époque. Nabuchodonosor II transforma Babylone en centre de civilisation, créant notamment les jardins suspendus comptés parmi les Sept Merveilles du monde antique. Plus près de nous, Louis XIV régna sur la France pendant 72 ans (1643 -1715) et incarna l'apogée de la monarchie absolue. « L'État, c'est moi », aurait-il déclaré, et de fait, il concentra entre ses mains tous les pouvoirs, soumettant la noblesse, contrôlant l'Église, dirigeant personnellement la diplomatie et la guerre. Mais ce pouvoir absolu, exercé avec une remarquable constance, permit des réalisations considérables : consolidation de l'État moderne avec Colbert, rayonnement culturel sans précédent avec Versailles, Molière, Racine, Lully, Le Brun, création des grandes institutions (Académie des sciences, Comédie-Française, Invalides), développement du commerce colonial, unification juridique du royaume. Le modèle français s'imposa à l'Europe entière ; jusqu'à la cour de Russie, on parlait français et on imitait Versailles. Napoléon Bonaparte, malgré ses excès militaires qui ensanglantèrent l'Europe, révolutionna le droit avec le Code civil, modernisa l'administration avec les préfets, créa le système éducatif français avec les lycées et l'Université impériale, réorganisa les finances avec la Banque de France, et exporta dans toute l'Europe les princip es issus de la Révolution : abolition des privilèges féodaux, égalité devant la loi, liberté de conscience. Le Code civil, adopté en 1804, reste aujourd'hui le fondement du droit français et a inspiré les législations de dizaines de pays à travers le monde. On peut détester Napoléon, on ne peut nier son empreinte sur l'histoire. Plus récemment, des dirigeants comme Lee Kuan Yew à Singapour ont démontré qu'un pouvoir autoritaire éclairé pouvait transformer radicalement le destin d'une nation en une génératio n. Élu Premier ministre en 1959 avec deux objectifs prioritaires , la stabilité politique et le développement économique , il a réussi « au -delà du possible » selon le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII). En quelques décenn ies, ce petit État insulaire de 5,5 millions d'habitants, dépourvu de toute ressource naturelle, expulsé de la Fédération de Malaisie en 1965, est passé du statut de port colonial sous -développé à celui de cité-État prospère et influente, avec un PIB par habitant supérieur à celui de la France (5e rang mondial), la 3e place financière mondiale et le 1er système éducatif du monde selon les classements PISA. Ces exemples historiques soulignent qu'un pouvoir concentré peut, dans certaines circonstances et sous certaines conditions, produire des réformes structurelles et des transformations profondes que la démocratie parlementaire, entravée par ses compromis permanents, ses blocages institutionnels, ses alternances et ses calculs électoraux à court terme, peine à accomplir. Cette constatation ne constitue pas un plaidoyer pour l'autoritarisme , les contre -

Page 7 sur 32

exemples sont hélas tout aussi nombreux, de Néron à Staline en passant par tant d'autres tyrans sanguinaires, mais une reconnaissance lucide des capacités diffé renciées des systèmes politiques selon les contextes historiques, les qualités personnelles des dirigeants et les défis auxquels les nations font face.

DEUXIÈME PARTIE : LA CRISE DE LA COMPÉTENCE DÉMOCRATIQUE 2.1 Les limites de l'information citoyenne : ce que nous apprennent les études électorales Les recherches contemporaines en sociologie politique apportent des éléments troublants à la réflexion sur la compétence démocratique. Loin de l'image idéalisée du citoyen éclairé, pesant rationnellement les arguments avant de se forger une opinion, les études empiriques révèlent une réalité bien différente. Les travaux pionniers de Paul Lazarsfeld et de l'école de Columbia, notamment The People's Choice (1944), ont profondément renouvelé notre compréhension du comportement électoral. Étudiant l'élection présidentielle américaine de 1940 dans le comté d'Erie (Ohio), Lazarsfeld et ses collègues ont fait une découverte déconcertante : « Les électeurs se sont en majorité décidés bien avant la campagne et sont restés fidèles à leur choix initial, leurs orientations politiques sont stables et conformes aux normes de leur milieu familial, social et culturel. » Autrement dit, la campagne électorale ne sert pas à convaincre les indécis par la force des arguments, mais à mobiliser des électeurs dont le choix est déjà fait. Plus troublant encore, les chercheurs de Columbia ont montré que la connaissance des groupes auxquels appartiennent les individus permet de prédire leur vote avec une précision remarquable. Leur « indice de prédisposition politique », combinant le statut social, la religion et le lieu de résidence, révèle des corrélations saisissantes : « Les électeurs ruraux, protestants et aisés votent dans la proportion de trois sur quatre pour le candidat républicain, tandis que les électeurs urbains, catholiques et socialement défavorisés votent dans la même proportion pour le candidat démocrate. » La conclusion de Lazarsfeld est sans appel : « Une personne pense, politiquement, comme elle est socialement. Les caractér istiques sociales déterminent les caractéristiques politiques. » Ces recherches « démolissent le mythe d'un citoyen éclairé, parfaitement informé et capable de choisir rationnellement entre des programmes », comme le note un commentateur. Les chercheurs de Columbia ironisent sur l'idéal démocratique de l'électeur rationnel, thèse réfutée par ce qu'on appelle le « paradoxe de Berelson » (1946) : « ce sont les plus indécis sur le plan électoral qui sont aussi les plus mal informés et les moins intéressés par la politique ». Autrement dit, ceux qui changent d'avis, et qui, en théorie, devraient être les plus réceptifs aux arguments, sont précisément ceux qui connaissent le moins les enjeux. En 1955, Lazarsfeld et Elihu Katz affinent leur modèle avec la théorie de la « communication à deux étages » ( two step flow of communication ). Ils montrent que l'information politique ne circule pas directement des médias vers les citoyens, mais passe par des « leaders d'opinion » , des individus plus informés que la m oyenne au sein de chaque groupe social, qui filtrent, interprètent et retransmettent l'information à leur entourage. L'électeur moyen ne se forge pas son opinion en lisant la presse ou en écoutant les discours des candidats ; il l'emprunte à quelqu'un de son entourage qu'il considère comme plus compétent.

Page 8 sur 32

Ces résultats ont été confirmés et approfondis par des décennies de recherches ultérieures. En France, les travaux de Daniel Gaxie ont mis en évidence ce qu'il appelle le « cens caché » : si le suffrage es t formellement universel, la participation effective à la vie politique reste très inégalement répartie selon les catégories sociales. Il existe une « abstention non engagée » qui constitue « le symptôme d'une faible compétence ou de sentiment de compétenc e politique », touchant près de 7 millions de personnes en France à travers les phénomènes de non-inscription ou de mal-inscription sur les listes électorales. En 2007, Céline Braconnier et Jean -Yves Dormagen publient La Démocratie de l'abstention , une enquête monographique centrée sur la cité des Cosmonautes en Seine -Saint-Denis. Ils y décrivent un monde où « la politique reste perçue comme un domaine d'activités ésotériques, sans guère de lien avec l'existence » des habitants. Les jeunes issus de l'immigration, subissant discriminations à l'emploi et contrôles d'identité répétés, « se sentent des citoyens de seconde zone, et vivent les rapports aux institutions comme une épreuve insurmontable ». Retournant la norme, ils font du vote un « truc de bouffons » , bon pour les « Français » (c'est -à-dire les Blancs), les « vieux » ou les « bourges ». Certains ne sont même pas inscrits sur les listes électorales. Cette réalité ne constitue pas un jugement moral sur les capacités individuelles des citoyens, mais le c onstat objectif des limites de l'information et de l'attention que chacun peut raisonnablement consacrer aux affaires publiques dans le cadre de sa vie quotidienne. Entre le travail, la famille, les loisirs et les mille préoccupations de l'existence, qui a véritablement le temps de lire les programmes des candidats, de comparer les projets de budget, d'évaluer les implications d'un traité international ? Le temps disponible pour s'informer est une ressource rare, et son allocation obéit à une logique économique implacable : pourquoi investir des heures dans l'étude d'un programme électoral quand mon vote individuel a une probabilité quasi nulle d'affecter le résultat du scrutin ? 2.2 La complexité technique des enjeux contemporains : le fossé qui se creuse Parallèlement à ces limites structurelles de l'information citoyenne, la complexité des défis contemporains a atteint un niveau inédit dans l'histoire humaine. Les politiques publiques modernes requièrent une maîtrise technique approfondie de domaines aussi variés que l'économie internationale et ses régulations financières (produits dérivés, politique monétaire, balance des paiements), les transitions énergétiques et leurs implications climatiques (mix énergétique, stockage, réseaux intelligents), la révolution numérique et ses enjeux d'intelligence artificielle (régulation des algorithmes, protection des données, souveraineté numérique), ou encore les questions géostratégiques dans un monde multipolaire (dissuasion nucléaire, alliances, conflits asymétriques). Cette technicité croissante creuse un fossé grandissant entre la sophistication requise pour gouverner efficacement et le niveau d'expertise accessible au citoyen ordinaire , et même, avouons-le, au citoyen extraordinairement cultivé. Qui, parmi nous, p eut prétendre maîtriser simultanément les subtilités du droit européen, les mécanismes de la politique monétaire de la BCE, les enjeux de la filière nucléaire, les implications des accords de libre-échange, la doctrine d'emploi des forces armées et les arcanes du système de retraites par répartition ? Les députés eux-mêmes, bien que disposant de moyens supérieurs à la moyenne des citoyens , assistants parlementaires, accès aux experts, auditions en commission , reconnaissent leur difficulté à maîtriser l'ensemble des sujets sur lesquels ils doivent se prononcer. Comme le note un rapport du Sénat sur la formation des élus locaux, « les élus doivent maîtriser des domaines

Page 9 sur 32

très variés : droit public, finances locales, commande publique, transition écologique, aménagement du territoire ». Et ce constat vaut pour les élus locaux ; que dire alors des députés nationaux, qui votent sur des sujets allant de la bioéthique à la politique agricole, de la réforme pénale à la stratégie industrielle ? Dans les faits, la plupa rt des parlementaires se spécialisent dans quelques domaines , souvent ceux de leur commission permanente , et suivent les consignes de leur groupe politique pour tout le reste. Le vote en séance plénière, censé être l'aboutissement d'un processus de délibération éclairée, se réduit souvent à appuyer sur un bouton selon les instructions du groupe. Lors des scrutins sur des textes techniques , une directive européenne transposée, un projet de loi de finances rectificative, un traité de libre -échange, combien de députés peuvent prétendre avoir lu et compris l'intégralité du texte sur lequel ils votent ? Face à cette réalité, une question dérangeante émerge, que la politesse démocratique nous interdit généralement de formuler : si la population était véritablement compétente pour trancher sur l'ensemble des questions politiques, comment expliquer qu'elle ait massivement soutenu, élection après élection, des dirigeants qui ont conduit la France vers la désindustrialisation, l'affaiblissement de sa souveraineté natio nale et un endettement public désormais insoutenable dépassant les 3200 milliards d'euros ? Cette interrogation ne vise pas à humilier le peuple français ou à contester sa légitimité souveraine, mais à questionner lucidement les présupposés de notre systèm e démocratique. Depuis quarante ans, tous les présidents de la République , Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron, ont été élus puis, pour la plupart, réélus par le suffrage universel. Tous, à des degrés divers, ont poursuivi les politiques de mondialisation, de construction européenne et de désengagement de l'État qui ont abouti à la situation actuelle. Les Français les ont choisis, parfois avec enthousiasme (Mitterrand en 1981, Macron en 2017), parfois par défaut (Chirac en 2002). Mais ils les ont choisis. Si nous avions été collectivement clairvoyants, aurions -nous laissé vendre Péchiney, Arcelor, Alcatel, Alstom, Technip, Latécoère ? Aurions-nous accepté les transferts de technologie vers la Chine ? Aurions -nous accumulé une dette publique équival ente à 112% du PIB ? Aurions - nous laissé notre industrie fondre comme neige au soleil, passant de 24% du PIB en 1980 à moins de 10% aujourd'hui ? Aurions-nous accepté que notre balance commerciale, excédentaire jusqu'en 2004, plonge dans un déficit abyssal de plus de 100 milliards d'euros par an ? Ces questions ne sont pas rhétoriques ; elles appellent une réflexion sérieuse sur les mécanismes de la décision démocratique et sur les conditions dans lesquelles le peuple peut exercer sa souveraineté de manière éclairée. 2.3 Le référendum de 2005 : anatomie d'un déni démocratique Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer par référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Au terme d'une campagne intense et passionnée, qui avait vu se fracurer les partis traditionnels , le Parti socialiste déchi ré entre Laurent Fabius et François Hollande, l'UMP divisée entre partisans et adversaires du texte , le « non » l'emporta avec 54,68% des suffrages exprimés. Ce résultat surprit les commentateurs politiques et médiatiques, qui avaient massivement soutenu le « oui ». Une étude sur le temps de parole dans les médias télévisés révèle que les partisans du « oui » avaient bénéficié de 71% des interventions entre le 1er janvier et le 31 mars

Page 10 sur 32

2005. TF1 avait organisé le 14 avril 2005 un « débat » opposant Jacques Chirac, président de la République partisan du « oui », à un panel de 80 jeunes Français, sans aucun contradicteur politique favorable au « non ». À l'opposé, Internet , média alors émergent , avait été massivement favorable au « non », préfigurant la fractu re entre élites médiatiques et opinion populaire qui ne cesserait de s'approfondir. Le profil sociologique des votants révèle une fracture béante entre la France d'en haut et la France d'en bas. Le « non » l'emportait chez 80% des ouvriers, chez 71% des em ployés, chez 67% des chômeurs. Il était majoritaire dans 84 départements sur 100, dans 413 circonscriptions sur 577. Les deux tiers des électeurs de gauche avaient voté contre le texte. À l'inverse, le « oui » dominait chez les cadres supérieurs (65%), les professions libérales (62%), les retraités aisés. La carte du vote recoupait presque exactement celle des inégalités territoriales : la France périphérique contre les métropoles, les perdants de la mondialisation contre ses gagnants. Comme le note la Fond ation Jean -Jaurès dans une analyse publiée pour le vingtième anniversaire du référendum, « le profil sociologique des partisans du "non" est révélateur de l'anticipation des conséquences du traité par et pour les plus précaires et confirme que les plus inquiets de l'adoption de la Constitution furent les classes populaires ». Le vote de 2005 n'était pas un caprice irrationnel ; c'était l'expression d'une lucidité sociale que les élites refusaient de voir. Après ce rejet massif, confirmé quelques jours plus tard par les Pays-Bas (61,6% de « non »), une « période de réflexion » s'ouvrit officiellement. Les autres pays qui avaient prévu des référendums, Royaume-Uni, Portugal, Irlande, Danemark, Pologne, République tchèque , les annulèrent prudemment. Le traité constitutionnel semblait mort et enterré. Mais dès janvier 2007, l'Allemagne, prenant la présidence de l'Union européenne, déclara cette période close. En mars 2007, lors des célébrations du 50e anniversaire des traités de Rome, une « déclaration de Berlin » fut signée pour donner un « nouvel élan » à la construction européenne. La machine était relancée. Nicolas Sarkozy, élu président en mai 2007, avait clairement annoncé pendant sa campagne qu'il privilégierait l'adoption d'un « traité simplifié » ratifié par voie parlementaire. Les Français savaient donc, en votant pour lui, qu'il contournerait le référendum de 2005. Mais savaient -ils que ce « traité simplifié » reprendrait l'essentiel du texte rejeté ? Dès le 13 décembre 2007, Sarkozy signe à Lisbonne un nouveau traité qui, selon l'aveu même de Giscard d'Estaing, utilise « exactement les mêmes outils » que le traité constitutionnel rejeté, simplement réarrangés dans un ordre différent. Le 4 février 2008, les parlementaires sont convoqués en Congrès à Versa illes pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du traité. Le 8 février, le Parlement ratifie le traité de Lisbonne par voie législative. À l'Assemblée nationale, les députés socialistes avaient déposé une motion pour demander un référendum. Cette démarche, portée par Jean-Marc Ayrault et 87 députés socialistes, fut rejetée par la majorité UMP. Au Congrès de Versailles, sur 301 parlementaires socialistes, 143 s'abstinrent, 32 votèrent pour la ratification, et seulement 121 votèren t contre. « Ces derniers refusèrent de violer la volonté populaire. Honneur leur soit rendu », note la Fondation Jean - Jaurès. Selon un sondage Ifop réalisé en mai 2015, si la question du référendum de 2005 était reposée, les Français voteraient « non » pou r 62% d'entre eux , soit sept points de plus qu'en 2005. La

Page 11 sur 32

blessure est vive, et « la mémoire des citoyens est longue ». Depuis lors, aucun référendum national n'a été organisé en France, marquant une rupture historique dans la pratique démocratique du pays. Cette séquence illustre parfaitement le paradoxe démocratique contemporain. D'un côté, un vote populaire clair, massif, informé , car la campagne de 2005 avait donné lieu à des débats d'une intensité rare, où chacun avait pu se forger une opinion. De l'a utre, des dirigeants convaincus de détenir la bonne réponse, persuadés que le peuple s'était trompé, et prêts à contourner sa volonté pour imposer ce qu'ils considéraient comme son bien malgré lui. On touche ici au cœur du problème : dans quelle mesure les élites ont-elles le droit de passer outre la volonté populaire quand elles estiment que le peuple se trompe ? La question n'admet pas de réponse simple. Si l'on répond « jamais », on aboutit à une conception absolutiste de la souveraineté populaire qui peut mener aux pires dérives, le peuple allemand, après tout, a porté Hitler au pouvoir. Si l'on répond « parfois », on ouvre la porte à tous les abus, car qui décidera des circonstances où le contournement est légitime ? Le référendum de 2005 et ses suites constituent un cas d'école de cette tension irrésolue. Ils ont laissé dans le corps électoral français une blessure qui suppure encore, vingt ans après , et qui explique en partie la défiance croissante envers les institutions, la montée de l'abstention, et le succès des mouvements « anti-système ».

TROISIÈME PARTIE : MODÈLES ALTERNATIFS DE GOUVERNANCE ÉCLAIRÉE 3.1 L'exemple singapourien : Lee Kuan Yew et le miracle d'une « démocratie autoritaire » Singapour représente l'une des plus extraordinaires métamo rphoses socio -économiques des dernières décennies, un cas d'étude fascinant pour quiconque s'interroge sur les rapports entre système politique et développement économique. Dépourvue de toute ressource naturelle , pas de pétrole, pas de minerais, pas même d 'eau potable en quantité suffisante , nouvellement indépendante en 1965 après son expulsion humiliante de la Fédération de Malaisie, cette île de 720 km² (à peine plus grande que le lac Léman) semblait condamnée à végéter comme tant d'autres micro-États du tiers-monde. Soixante ans plus tard, Singapour cumule les records : 5e revenu mondial par habitant (devant la France, l'Allemagne et le Japon), 3e place financière mondiale, 1er système éducatif du monde selon les classements PISA, 1er aéroport mondial (Changi), l'un des ports les plus actifs de la planète. Le PIB par habitant, qui était inférieur à celui du Mexique en 1965, dépasse aujourd'hui les 65 000 dollars. La corruption, endémique dans toute l'Asie du Sud -Est, y est quasi inexistante : Transparency International classe régulièrement Singapour parmi les cinq pays les moins corrompus au monde. Derrière ce « miracle », un homme : Lee Kuan Yew (1923 -2015), Premier ministre pendant trente et un ans (1959 -1990), puis « Senior Minister » (1990 -2004) et « Me ntor Minister » (2004-2011). Ce personnage hors du commun, diplômé de Cambridge, avocat de formation, consulté par tous les grands dirigeants mondiaux de Deng Xiaoping à Obama en passant par Thatcher et Kissinger, reste étonnamment méconnu en France alors qu'il est vénéré en Asie. Lee Kuan Yew a instauré ce que les analystes appellent une « démocratie contrôlée » ou un « soft authoritarianism ». Le système singapourien présente toutes les apparences formelles de la

Page 12 sur 32

démocratie libérale : élections régulières au suffrage universel, multipartisme légal, Constitution garantissant les libertés fondamentales, État de droit, justice indépendante. Mais dans la pratique, le Parti d'action populaire (PAP), fondé par Lee en 1954, exerce une domination absolue depuis 19 59, remportant systématiquement la quasi -totalité des sièges au Parlement. Cette hégémonie ne repose pas uniquement , ni même principalement , sur la répression. Elle s'appuie sur ce que plusieurs analystes décrivent comme un « contrat social non écrit » : démocratie restreinte en échange d'une prospérité économique garantie. Comme l'explique un chercheur, « selon Lee Kuan Yew, l'idée libérale que les sociétés doivent être fondées sur la loi, le droit et l'ordre, est incompatible avec le besoin de développement économique de Singapour. Dès le départ, Lee estime qu'il sera jugé en fonction des résultats économiques de l'île, et non en fonction d'idéaux démocratiques qu'il prétend étrangers à l'Asie. » Le succès de ce modèle repose sur plusieurs piliers soigneusement construits : Une administration d'une intégrité exceptionnelle. Lee Kuan Yew a mené une lutte acharnée et systématique contre la corruption, devenue endémique dans toute la région. Comme il l'expliquait dans une entrevue de 1994 : « Quand on dirige u n pays, il faut donner l'exemple, sinon, les gens ne vous respectent pas. Si vous ne faites pas ce que vous dites, les gens vous résistent. Un ministre dont le comportement est discutable ne peut pas montrer l'exemple au peuple. » En vertu de la législation singapourienne, tout citoyen possédant des biens qui ne sont pas en rapport avec ses revenus peut être accusé de corruption s'il ne fournit pas d'explications plausibles sur leur origine. Les fonctionnaires corrompus encourent de lourdes peines ; plusieurs ministres ont été condamnés et emprisonnés. Une méritocratie rigoureuse. Le système éducatif singapourien identifie très tôt les élèves les plus brillants et leur offre des bourses d'études dans les meilleures universités mondiales, en échange d'un engagement à servir l'État pendant plusieurs années. Les hauts fonctionnaires sont recrutés parmi les meilleurs diplômés et rémunérés à des niveaux comparables au secteur privé, voire supérieurs, pour éviter la fuite des cerveaux et la tentation de la corrupti on. Un ministre singapourien gagne plus d'un million de dollars par an. Un pragmatisme idéologique assumé. Lee Kuan Yew n'était pas guidé par une idéologie rigide mais par ce qui fonctionnait. « Je ne suis ni socialiste ni capitaliste », déclarait -il. « Je suis pragmatique. » Cette flexibilité lui a permis d'adopter tour à tour des politiques interventionnistes (logement social massif, éducation publique, entreprises d'État dans les secteurs stratégiques) et libérales (fiscalité attractive, ouverture aux in vestissements étrangers, flexibilité du marché du travail). Un contrôle social assumé. Lee Kuan Yew ne cachait pas sa méfiance envers la liberté individuelle illimitée. Singapour est connue pour ses lois strictes : interdiction du chewing-gum, amendes pour les graffitis et le vandalisme, peine de mort pour le trafic de drogue, châtiments corporels pour certains délits. Ces mesures, choquantes pour les Occidentaux, bénéficient d'un large soutien populaire à Singapour, où la sécurité et la propreté sont des valeurs cardinales. Ce modèle soulève une question fondamentale pour nos démocraties occidentales : peut-on envisager une séparation entre capitalisme et démocratie ? Le succès économique de Singapour démontre que la prospérité n'est pas nécessairement liée aux libertés politiques, du moins à court et moyen terme. Comme le note un analyste, « l'étude du modèle de Singapour démontre que nous associons trop souvent à tort le capitalisme avec la démocratie ».

Page 13 sur 32

Bien sûr, ce modèle a ses limites et ses critiques. La liberté de la presse y est restreinte, l'opposition politique marginalisée par des procès en dif famation ruineux, les droits des travailleurs étrangers (qui représentent près de 40% de la main -d'œuvre) souvent bafoués. Singapour reste une société très inégalitaire, avec un coefficient de Gini parmi les plus élevés des pays développés. Et surtout, ce modèle est-il transposable ? Singapour est une cité-État de 5,5 millions d'habitants, ethniquement diverse mais culturellement homogène, sans passé démocratique à proprement parler. La France, avec ses 68 millions d'habitants, son histoire révolutionnaire et ses traditions libertaires, peut-elle vraiment s'en inspirer ? La réponse est probablement non, du moins pas dans sa forme pure. Mais certains éléments du modèle singapourien méritent réflexion : l'exigence d'intégrité absolue pour les responsables publics, la méritocratie dans la haute fonction publique, le pragmatisme idéologique, la vision à long terme libérée des échéances électorales. Ces ingrédients pourraient être adaptés au contexte démocratique français. 3.2 Le modèle suisse de démocratie semi-directe : quand le peuple délibère À l'opposé du modèle singapourien, la Suisse offre l'exemple d'une démocratie semi-directe où les citoyens sont régulièrement appelés à se prononcer sur des questions de politique publique. Avec quatre à cinq votations fédérales par an, portant chacune sur plusieurs objets, les Suisses sont les champions du monde du référendum. La pratique référendaire helvétique s'accompagne d'un effort considérable d'information citoyenne. Avant chaque votation, le Conseil fédéral adresse à tous les électeurs une brochure explicative présentant les enjeux du vote, les arguments des partisans et des opposants, et la recommandation du gouvernement et du Parlement. Des débats publics sont organisés, les médias consacrent une large couverture aux sujets soumis au vote. La culture politique de la responsabilité collective, « Nous sommes tous responsables de notre pays », imprègne la société suisse d'une manière qui manque cruellement à la France. Le système suisse distingue plusieurs types de consultations populaires : L'initiative populaire permet à 100 000 citoyens (environ 1,8% du corps électoral) de proposer une modification de la Constitution fédérale, qui sera soumise au vote de l'ensemble des électeurs et des cantons. C'est un instrument p uissant qui permet aux citoyens de mettre à l'agenda des sujets que le Parlement néglige ou refuse de traiter. Le référendum obligatoire s'applique automatiquement à toute modification de la Constitution fédérale, à l'adhésion à des organisations de sécuri té collective ou à des communautés supranationales. Aucun gouvernement ne peut engager la Suisse sur ces sujets fondamentaux sans l'accord explicite du peuple. Le référendum facultatif peut être demandé par 50 000 citoyens ou huit cantons dans les 100 jours suivant l'adoption d'une loi fédérale. C'est un « frein d'urgence » qui permet au peuple de s'opposer à une décision du Parlement. Ce système a des vertus considérables. Il oblige les responsables politiques à anticiper la réaction populaire et à rechercher des compromis larges plutôt qu'à imposer leur volonté par la force de leur majorité parlementaire. Il responsabilise les citoyens en les associant directement aux décisions qui les concernent. Il crée une culture du débat public argumenté, où chacun es t censé peser le pour et le contre avant de se prononcer.

Page 14 sur 32

Mais le modèle suisse a aussi ses limites, qu'il serait malhonnête de taire. Le système fédéral divise le pays en 26 cantons largement autonomes, ce qui limite la portée de chaque consultation et év ite les référendums plébiscitaires où le vote sur un objet technique se transforme en sanction générale du pouvoir en place , précisément ce qui s'est passé en France en 2005. La culture politique suisse, forgée par des siècles de pratique démocratique cant onale et de neutralité armée, ne peut être importée telle quelle dans un pays centralisé comme la France, marqué par une tradition jacobine très différente. De plus, même en Suisse, la participation aux votations reste modeste, généralement entre 40% et 50%, parfois moins, ce qui pose la question de la représentativité des résultats. Et les votations ne sont pas à l'abri de l'influence de l'argent : les campagnes référendaires sont de plus en plus coûteuses, et les lobbies économiques n'hésitent pas à investir massivement pour défendre leurs intérêts. Enfin, le système suisse suppose une maturité politique de part et d'autre : des dirigeants capables d'expliquer leurs choix et d'accepter la sanction populaire, des citoyens conscients que leurs opinions doive nt être éclairées par une information rigoureuse et une réflexion approfondie. Cette double exigence n'est pas toujours satisfaite, ni en Suisse ni ailleurs. 3.3 Les assemblées citoyennes tirées au sort : l'expérience de la Convention pour le climat La Convention citoyenne pour le climat, mise en place en France entre octobre 2019 et juin 2020, constitue une expérience inédite de démocratie délibérative à grande échelle. Cent cinquante citoyens tirés au sort, représentatifs de la population française en ter mes de sexe, d'âge, de niveau de diplôme et de lieu de résidence, ont été chargés de répondre à une question ambitieuse : « Comment atteindre les objectifs de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? » Cette Convention s'inscrit dans un contexte politique particulier. Mise en place à la suite de la crise des Gilets jaunes et du Grand débat national, elle répondait à une demande de participation citoyenne que les institutions représentatives sembl aient incapables de satisfaire. Le Président de la République s'était engagé à ce que les propositions qui en résulteraient soient soumises « sans filtre » au Parlement ou au peuple par voie de référendum. Selon le chercheur Dimitri Courant de l'Université de Lausanne, spécialiste des assemblées tirées au sort, la France a ainsi « établi le dispositif le plus imposant en termes de taille, de durée, de mandat et de moyens » jamais mis en place dans le monde. Le budget total de la Convention, 5,4 millions d'e uros, était certes modeste comparé aux dépenses courantes de l'Assemblée nationale (plus de 500 millions d'euros par an), mais considérable pour une expérience de démocratie participative. Le tirage au sort, qui remonte à la démocratie athénienne où la plupart des magistratures étaient attribuées par le sort (la klèrosis), présente plusieurs vertus démocratiques. Comme l'explique Courant, « tous les citoyens sont égaux face à la probabilité d'être tirés au sort, alors que tout le monde n'a pas la même chance d'être élu. Il y a aussi une égalité dans la délibération et le temps de parole, sans minorité ni majorité. L'Assemblée nationale ou le Sénat comptent beaucoup d'avocats et de médecins mais aucun ouvrier, peu de personnes issues des minorités et moi ns de femmes. » De fait, la composition de la Convention contrastait fortement avec celle du Parlement. On y trouvait des ouvriers, des employés, des chômeurs, des retraités modestes, toutes ces catégories

Page 15 sur 32

sous-représentées ou absentes de l'Assemblée natio nale. Et contrairement aux élus, « les tirés au sort admettent ne pas tout connaître, donc ils sont beaucoup plus réceptifs aux arguments qu'ils entendent. Ils peuvent changer d'avis, n'étant pas positionnés a priori sur telle ou telle proposition pour suivre les consignes d'un parti. » L'expérience a démontré que des citoyens ordinaires, formés et informés sur un sujet spécifique, sont capables de produire des propositions normatives élaborées et techniquement solides. Comme le note Terra Nova, « contraire ment à une opinion encore très répandue, il n'est donc ni nécessaire ni souhaitable de cantonner ce type d'initiative à de "petits sujets de société". Si l'on veut prendre la démocratie délibérative au sérieux, il faut au contraire montrer aux citoyens qu'on sollicite leur intelligence collective sur des enjeux qui comptent. » Toutefois, l'institutionnalisation de ces assemblées citoyennes se heurte à plusieurs obstacles. La loi organique de 2021 réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) « ne réforme pas radicalement la nature du CESE et révèle le manque de volonté politique à faire du CESE une véritable troisième chambre parlementaire », comme le note une étude juridique. Le Sénat s'est montré particulièrement hostile au tirage au so rt qui, « à la différence de l'élection, ne satisferait pas l'exigence démocratique d'association du pouvoir à la responsabilité, puisque les tirés au sort se trouvent investis d'un pouvoir détaché de toute responsabilité ». Cette critique n'est pas sans f ondement. Un citoyen tiré au sort n'a de comptes à rendre à personne ; il n'a pas été choisi par ses concitoyens, il ne sera pas jugé sur son bilan. Cette absence de responsabilité peut être une force, elle libère des calculs électoraux, mais aussi une faiblesse, elle déconnecte la délibération de la sanction démocratique. Surtout, l'expérience de la Convention pour le climat a montré les limites de ce type de dispositif quand il se heurte à la réalité du pouvoir. Malgré l'engagement présidentiel du « sans filtre », de nombreuses propositions de la Convention ont été édulcorées, modifiées ou purement et simplement abandonnées lors du passage au Parlement. Les « 150 » ont exprimé leur déception, voire leur colère, face à ce qu'ils ont perçu comme une trahison de la parole présidentielle. L'exercice, censé réconcilier les citoyens avec la démocratie, a parfois produit l'effet inverse : une déception d'autant plus amère que l'espoir avait été grand.

QUATRIÈME PARTIE : PROPOSITIONS POUR UNE REFONDATION INSTITUTIONNELLE La crise démocratique contemporaine ne se résoudra ni par un retour nostalgique à une démocratie directe idéalisée , celle de l'Athènes antique que nous fantasmons sans en voir les limites (esclavage, exclusion des femmes et des métèques), ni par l'acceptation résignée des dysfonctionnements actuels de la démocratie représentative , cette oligarchie élective où les mêmes profils, issus des mêmes écoles, reproduisent les mêmes politiques de législature en législature. Elle appelle une refondation institutionnelle profonde qui réconcilie légitimité démocratique et efficacité gouvernementale, participation citoyenne et expertise technique, souveraineté populaire et vision stratégique à long terme. Cette refondation doit être à la fois ambitieuse dans ses objectifs et réaliste dans ses moyens ; elle doit tenir compte des acquis de l'histoire sans se laisser paralyser par elle.

Page 16 sur 32

Deux propositions méritent d'être examinées avec attention, car elles touchent aux deux extrémités de la chaîne démocratique : les élus qui décident, et les citoyens qui les choisissent. 4.1 La formation obligatoire des élus : un cursus immersif d'un mois Actuellement, aucune formation spécifique n'est requise pour devenir député. Comme l'indique le site officiel d e l'Assemblée nationale, « pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d'électeur et ne pas être dans un cas d'incapacité électorale ou d'inéligibilité ». C'est tout. Aucune exigence de diplôme, de compétence, d'expér ience. Un citoyen de 18 ans sans aucune qualification peut théoriquement siéger au Palais Bourbon et voter des lois qui engagent l'avenir de la nation. Si les élus locaux bénéficient d'un droit individuel à la formation (400 euros par an, cumulables jusqu'à 800 euros), les députés ne disposent d'aucun dispositif équivalent obligatoire. Il existe bien des formations proposées par l'Assemblée elle -même ou par des organismes extérieurs, mais elles restent facultatives et peu suivies. La plupart des nouveaux él us apprennent « sur le tas », au contact de leurs collègues plus expérimentés ou de leurs assistants parlementaires. Or, comment peut-on raisonnablement attendre d'un élu qu'il légifère sur le budget de la nation, un document de plusieurs milliers de pages truffé de termes techniques , sur la politique de défense, avec ses implications stratégiques, technologiques et diplomatiques, sur le système de santé, avec sa complexité organisationnelle et ses enjeux éthiques, ou sur l'éducation nationale, premier budg et de l'État, premier employeur de France , s'il n'a jamais été véritablement confronté aux réalités de ces domaines ? Comment un député peut -il comprendre les contraintes d'une entreprise s'il n'a jamais mis les pieds dans une TPE artisanale, une PME industrielle ou le siège d'un grand groupe ? Comment peut-il mesurer les difficultés des forces de l'ordre s'il n'a jamais patrouillé de nuit dans une banlieue difficile avec une équipe de la BAC ? Comment peut -il appréhender les enjeux de la défense nationale s'il n'a jamais vécu, même brièvement, le quotidien des soldats français engagés sur le terrain ? La déconnexion entre les élus et la réalité du pays qu'ils sont censés représenter constitue l'une des causes profondes de la défiance démocratique. Cette déc onnexion n'est pas le fait de la mauvaise volonté des élus , la plupart sont sincèrement désireux de bien faire , mais de leur parcours de vie. Un député issu de Sciences Po, passé par un cabinet ministériel puis par un mandat local dans une grande ville, n' a tout simplement jamais eu l'occasion de découvrir certaines réalités de la France profonde. Nous proposons donc l'instauration d'un cursus de mise à niveau obligatoire d'un mois pour tous les députés élus ou réélus. Ce cursus, organisé dans les semaines suivant l'élection et avant l'entrée en fonction effective, serait structuré de la manière suivante : SEMAINES 1 ET 2, ÉCONOMIE ET GESTION PUBLIQUE Ces deux premières semaines seraient consacrées à une formation intensive sur l'économie des entreprises, les méthodes d'optimisation budgétaire d'un État, et les principes fondamentaux de la gestion des finances publiques. Les députés apprendraient concrètement comment fonctionne une entreprise : lecture d'un bilan et d'un compte de résultat, compréhension des mécanismes de la TVA, du crédit d'impôt

Page 17 sur 32

recherche, des charges sociales. Ils découvriraient les contraintes réglementaires qui pèsent sur les entrepreneurs : normes environnementales, obligations administratives, inspections du travail. Ils étudieraient de s cas concrets de création, de développement et de défaillance d'entreprises. Sur le volet budgétaire, ils apprendraient à lire une loi de finances , exercice d'une complexité redoutable pour qui n'y est pas formé , à comprendre les mécanismes de la dette pu blique, à distinguer les dépenses de fonctionnement et d'investissement, à analyser l'impact budgétaire d'une mesure législative. L'objectif serait de leur donner les outils pour « pondre un budget à l'équilibre ou positif », comme vous le formulez , ambition certes utopique dans le contexte actuel, mais qui devrait guider toute réflexion responsable. Cette formation serait assurée par des praticiens , chefs d'entreprise, directeurs financiers, inspecteurs des finances, magistrats de la Cour des comptes , et n on par des universitaires déconnectés des réalités de terrain. SEMAINE 3, IMMERSION EN ENTREPRISE La troisième semaine serait entièrement consacrée à une immersion en entreprise, selon le schéma que vous proposez : 3 × 2 jours, dans trois structures de tailles différentes. Jours 1-2 : TPE (moins de 10 salariés) Le député passerait deux jours dans une très petite entreprise, artisan, commerçant, profession libérale ou petite startup. Il suivrait le chef d'entreprise dans son quotidien : rendez -vous clients, gestion administrative, relation avec le comptable, problèmes de trésorerie, difficultés de recrutement. Il découvrirait concrètement ce que signifie « être son propre patron » avec ses libertés et ses contraintes. Jours 3-4 : PME (10 à 250 salariés) Les deux jours suivants se dérouleraient dans une PME industrielle ou de services. Le député rencontrerait le dirigeant et son comité de direction : directeur commercial, directeur de production, DRH, DAF. Il découvrirait les problématiques de croissance, d'export, de financement, de transformation digitale. Il visiterait les ateliers ou les bureaux, échangerait avec les managers intermédiaires. Jours 5-6 : Grand groupe (plus de 250 salariés) Les deux derniers jours auraient lieu dans un grand groupe français , CAC 40 ou ETI importante. Le député rencontrerait des membres du comité exécutif, des responsables de division, des directeurs d'usine. Il découvrirait les enjeux de la mondialisation vus de l'intérieur : concurrence internationale, délocalisations, stratég ie d'innovation, relations avec les actionnaires. Le point crucial de cette immersion : le député serait au contact exclusif des chefs d'entreprises et décideurs, pas des salariés. L'objectif n'est pas de lui montrer les difficultés des travailleurs , il au ra d'autres occasions de les découvrir , mais de lui faire comprendre la logique entrepreneuriale, les contraintes de gestion, les arbitrages douloureux que doivent prendre quotidiennement ceux qui créent la richesse et l'emploi. SEMAINE 4, DÉFENSE NATIONALE La quatrième semaine serait dédiée à la défense nationale, trop souvent ignorée des élus civils qui votent pourtant les lois de programmation militaire et autorisent les opérations extérieures.

Page 18 sur 32

Les trois premiers jours seraient consacrés à une formation théorique : présentation des trois armées (Terre, Air, Marine) et de leurs missions, initiation à la stratégie et à la géopolitique, visite d'installations militaires (base aérienne, base navale, régiment), présentation des équipements majeurs (Rafale, SNLE, Leclerc), briefing sur les opérations en cours. Les deux jours suivants, et c'est le point essentiel, seraient passés sur le terrain, en treillis, avec les soldats et non avec les officiers, lors de manœuvres ou d'exercices. Le député vivrait, même brièvement, le quotidien du soldat français : lever à l'aube, marche en équipement complet, bivouac, rations de combat, exercices tactiques. Il échangerait avec les caporaux et les sergents, pas avec les colonels. Il découvrirait la réalité du métier des armes, ses exigences physiques et morales, l'esprit de corps et le sens du sacrifice. Cette expérience, même limitée à 48 heures, transformerait le regard de beaucoup d'élus sur les questions de défense. On légifère différemment sur le budget des armées quand on a sué sous le bardas, dormi à la belle étoile et partagé le rata avec des engagés de 20 ans. SEMAINE 5, SÉCURITÉ INTÉRIEURE La cinquième semaine serait consacrée à la sécurité intérieure, selon le schéma que vous proposez : trois jours de patrouille avec trois équipes différentes de police ou de gendarmerie, dans trois environnements différents. Jour 1 : Grande métropole (plus d'un million d'habitants) Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse. Le député accompagnerait une équipe de nuit , police secours, BAC ou brigade spécialisée. Il découvrirait la réalité des quartiers difficiles, les int erventions sur violences conjugales, les flagrants délits, les contrôles qui dégénèrent, la fatigue des effectifs, l'obsolescence de certains équipements, la paperasserie qui étouffe le travail de terrain. Jour 2 : Ville moyenne (moins de 100 000 habitants ) Ville de province, préfecture ou sous- préfecture. Le député accompagnerait la police municipale ou le commissariat local. Il découvrirait d'autres problématiques : cambriolages, trafics locaux, troubles de voisinage, maintien de l'ordre lors d'événements (matchs, fêtes, manifestations). Jour 3 : Zone rurale Campagne profonde, avec une brigade de gendarmerie. Le député mesurerait l'étendue des territoires à couvrir avec des effectifs réduits, les délais d'intervention, la polyvalence exigée des gendarmes, la relation particulière avec la population des villages. Deux jours supplémentaires seraient consacrés à une formation théorique : organisation des forces de sécurité, procédure pénale, politique de la ville, prévention de la délinquance, administration pé nitentiaire. Le député rencontrerait des magistrats, des éducateurs, des victimes. SEMAINE 6, SANTÉ ET ÉDUCATION La sixième et dernière semaine serait partagée entre deux secteurs essentiels du service public : la santé et l'éducation nationale. Jours 1-2 : Formation santé Premier jour : formation théorique sur l'organisation du système de santé français, hôpital public et cliniques privées, médecine de ville, Sécurité sociale, déserts médicaux, numerus clausus, T2A, etc.

Page 19 sur 32

Deuxième jour : immersion en tandem avec un soignant dans un hôpital public. Le député suivrait un infirmier ou une aide-soignante (pas un médecin) pendant une journée complète, de la relève du matin aux transmissions du soir. Il découvrirait la réalité du « terrain » : charge de travail, m anque de personnel, vétusté de certains équipements, dévouement des équipes, souffrance des patients. Jours 3 -4 : Formation éducation nationale Troisième jour : formation théorique sur l'organisation de l'Éducation nationale , premier budget de l'État, un m illion de personnels, programmes, recrutement, formation continue, etc. Quatrième jour : immersion en tandem avec un enseignant dans une classe. Le député assisterait à une journée complète aux côtés d'un professeur des écoles ou d'un enseignant du secondaire, dans un établissement « ordinaire » et non vitrine. Il découvrirait la gestion de classe, les difficultés d'apprentissage, la diversité des élèves, la charge administrative qui pèse sur les enseignants. Le cinquième jour serait consacré à un bilan de l'ensemble du cursus et à des échanges entre députés sur leurs expériences respectives. Coût et organisation Ce dispositif aurait un coût modeste. Pour 577 députés, un mois de formation , hébergement, transport, encadrement, représenterait quelques millions d'euros, soit une fraction infinitésimale du budget de l'Assemblée nationale. Les armées, la police, les hôpitaux et les écoles accueillent déjà des stagiaires et des observateurs ; l'intégration de députés ne poserait pas de difficulté majeure. L'organisation pourrait être confiée à un organisme dédié, placé sous l'autorité du Président de l'Assemblée nationale, et faisant appel aux ressources des différents ministères concernés. Le cursus serait obligatoire pour tous les députés nouvellement élus, et pro posé à titre volontaire pour les députés réélus souhaitant actualiser leurs connaissances. Cette formation ne viserait pas à transformer les députés en experts de chaque domaine , ce serait illusoire, mais à leur donner une expérience concrète des réalités sur lesquelles ils seront amenés à légiférer. Le contact direct avec les soldats de base et non les officiers supérieurs, avec les policiers de terrain et non les commissaires divisionnaires, avec les soignants et les enseignants de première ligne et non l es directeurs d'hôpitaux ou les recteurs, permettrait de briser la bulle dans laquelle évoluent trop souvent les élites politiques. 4.2 L'examen de citoyenneté : principes et modalités La seconde proposition, plus audacieuse et certainement plus controvers ée, consisterait à instaurer un examen de citoyenneté conditionnant l'accès au droit de vote. Cette idée, qui peut paraître choquante au regard de nos principes démocratiques contemporains, le suffrage universel apparaissant comme un acquis intangible, s'inscrit pourtant dans une longue tradition philosophique et historique que nous avons déjà évoquée. Mais avant d'exposer les modalités pratiques de cet examen, il convient de poser une question que la bien-pensance démocratique nous interdit généralement de formuler : qui devrait avoir le droit de vote ?

Page 20 sur 32

Le paradoxe du suffrage universel inconditionnel Dans notre système actuel, le droit de vote est accordé à tout citoyen français majeur jouissant de ses droits civiques, sans aucune condition de compétence, de moralité ou de contribution à la société. Un trafiquant de drogue enrichi par le poison qu'il vend aux enfants des autres vote avec le même poids qu'un médecin qui sauve des vies. Un escroc multirécidiviste qui a ruiné des dizaines de familles vote avec le même poids qu'un artisan honnête qui peine à joindre les deux bouts. Un violeur, s'il n'a pas été explicitement privé de ses droits civiques par le juge, ce qui est loin d'être systématique, vote avec le même poids qu'une mère de famille dévouée. Il y a là une incohérence logique profonde que Platon avait déjà identifiée il y a vingt -quatre siècles : comment peut-on confier le pouvoir de choisir les législateurs à ceux qui méprisent les lois ? Comment espérer une société vertueuse si les vicieux ont autant de poids que les vertueux dans la balance démocratique ? Une plèbe de voyous ne votera jamais pour un saint ; elle votera pour celui qui lui ressemble, ou pour celui qui promet de fermer les yeux sur ses trafics. Cette réalité dérangeante explique en p artie la dégradation de notre vie politique. Quand une fraction significative du corps électoral n'a aucun intérêt au respect des lois, à la sécurité publique ou à la prospérité collective, parce qu'elle vit précisément de l'insécurité, du trafic et de la prédation, les candidats sont tentés de la ménager plutôt que de la combattre. On ne mord pas la main qui vous nourrit de bulletins de vote. L'indignité civique élargie : une première mesure de salubrité démocratique Avant même de parler d'examen de citoyenneté, une première mesure s'impose : l'élargissement automatique de l'indignité civique à certaines catégories de condamnés. Actuellement, la privation des droits civiques n'est qu'une peine complémentaire que le juge peut, mais n'est pas obligé de, prononcer. Dans les faits, elle est rarement appliquée, sauf pour les crimes les plus graves. Un dealer condamné à trois ans de prison ferme pour trafic de stupéfiants conserve généralement son droit de vote. Un cambrioleur multirécidiviste aussi. Un fraudeur fiscal ayant détourné des millions d'euros également. Nous proposons que certaines condamnations entraînent automatiquement une suspension du droit de vote, sans que le juge ait besoin de la prononcer explicitement : Crimes (meurtres, viols, actes de terrorisme, etc.) Suspension du droit de vote pour 20 ans à compter de la fin de la peine, ou à vie pour les crimes les plus graves (terrorisme, crimes contre l'humanité, meurtres multiples). Délits graves contre les personnes ou les biens Trafic de stupéf iants, vol avec violence, extorsion, proxénétisme, escroquerie en bande organisée : suspension pour 10 ans à compter de la fin de la peine. Délits graves contre la chose publique Corruption, détournement de fonds publics, fraude fiscale aggravée, abus de b iens sociaux : suspension pour 15 ans. Car celui qui a trahi la confiance publique est encore moins digne de participer aux choix collectifs que le délinquant de droit commun.

Page 21 sur 32

Récidive Toute récidive légale entraînerait un doublement de la durée de suspens ion. Un délinquant qui persiste dans le crime démontre par ses actes qu'il refuse les règles de la vie en société ; il est logique qu'il soit exclu plus durablement du processus qui établit ces règles. Cette mesure ne constituerait pas une "double peine", objection que l'on entend déjà, mais la conséquence logique d'un principe simple : on ne peut pas à la fois rejeter les lois de la cité et participer à leur élaboration . Celui qui a choisi de se placer hors du pacte social par ses actes criminels ne saurait prétendre influencer ce pacte par son vote. La réinsertion ? Elle resterait possible. La suspension serait temporaire pour la plupart des délits, permettant au condamné qui s'est véritablement amendé de retrouver ses droits civiques après avoir purgé sa peine et accompli la période de suspension. Mais cette réhabilitation devrait se mériter, pas être accordée automatiquement. Le certificat de citoyenneté : un examen de compétence civique Au-delà de l'exclusion des criminels, la question se pose de la comp étence minimale requise pour participer aux choix collectifs. Nous l'avons vu, les études de sociologie électorale montrent que l'immense majorité des citoyens dispose d'une information fragmentaire et souvent biaisée sur les enjeux politiques. Beaucoup vo tent par habitude familiale, par réflexe identitaire ou par humeur du moment, sans véritable compréhension des conséquences de leur choix. L'examen de citoyenneté que nous proposons viserait non pas à exclure, mais à inciter chaque citoyen à acquérir un mi nimum de connaissances sur le fonctionnement de la nation qu'il prétend gouverner par son vote. Il reposerait sur un principe fondamental : le droit de vote n'est pas un droit passif que l'on reçoit à sa majorité comme un cadeau d'anniversaire ; c'est une responsabilité qui se mérite par un effort d'information et de compréhension. Le format de l'examen : dépasser le QCM scolaire Un simple QCM du type "Qu'est-ce que le PIB ?" ou "Quelles sont les trois armées françaises ?" serait insuffisant. Ce genre de qu estions teste la mémorisation de définitions, pas la compréhension des enjeux. Un candidat pourrait réussir l'examen en bachotant des fiches sans avoir rien compris aux mécanismes qu'il est censé connaître. Nous proposons un examen en deux parties : Première partie (50% de la note) : QCM élargi à choix multiples Contrairement au QCM classique où une seule réponse est correcte, ce format proposerait 8 à 10 réponses possibles par question, dont 1 à 3 seraient correctes. Le candidat devrait identifier toutes les bonnes réponses sans en cocher de mauvaises. Ce format, plus exigeant, limite les possibilités de réussite au hasard et oblige à une compréhension plus fine des nuances. Exemple de question : "Parmi les propositions suivantes, lesquelles expliquent l'accumulation de la dette publique française ? (2 à 3 bonnes réponses)" 1. Les dépenses publiques sont structurellement supérieures aux recettes depuis 1974 2. La France a remboursé les dettes de guerre de 1914-1918

Page 22 sur 32

3. Les gouvernements successifs ont préféré l'endett ement à l'impôt pour financer les déficits 4. La dette est due exclusivement aux gouvernements de gauche 5. Les charges d'intérêt sur la dette alimentent elles-mêmes la dette 6. L'euro a empêché la France de rembourser sa dette 7. La crise de 2008 et la pandémie de 2020 ont considérablement aggravé l'endettement 8. La dette française est la plus élevée du monde Deuxième partie (50% de la note) : questions à réponse rédigée Le candidat devrait répondre en quelques phrases (5 à 10 lignes) à 3 ou 4 questions ouvertes testant sa compréhension des mécanismes et sa capacité de réflexion. Exemples de questions : "Expliquez pourquoi un État ne peut pas indéfiniment dépenser plus qu'il ne perçoit. Quelles sont les conséquences d'un endettement excessif pour les générations futures ?" "À quoi servent les charges sociales prélevées sur votre salaire et sur celui de votre employeur ? Si l'on supprimait ces charges, quelles en seraient les conséquences positives et négatives pour vous et pour la société ?" "Pourquoi la France a-t-elle choisi de se doter de l'arme nucléaire ? Quel est le principe de la dissuasion et en quoi protège-t-elle la souveraineté nationale ?" "Un élu vous promet de 'baisser les impôts tout en augmentant les dépenses publiques sans creuser la dette'. Cette promesse vous paraît-elle réalisable ? Pourquoi ?" La correction par intelligence artificielle La correction de millions de copies rédigées représenterait un défi logistique et financier considérable si elle devait être assurée par des correcteurs humains. L'intelligence artificielle offre une solution élégante à ce problème. Les réponses rédigées seraient corrigées par un système d'IA entraîné à évaluer la pertinence, la cohérence et l'exactitude des réponses. Ce système n'attendrait pas une réponse unique et formatée, mais serait capable d'apprécier différentes formulations exprimant une compréhension correcte des enjeux. Il attribuerait une note sur une échelle (0 -5 points par question, par exemple) en fonction de critères objectifs. Pour garantir l'équité du système, plusieurs garde-fous seraient mis en place : • Publication des critères de correction et d'exemples de réponses attendues • Possibilité de recours avec relecture par un correcteur humain • Audit régulier du système par une commission indépendante • Mise à jour annuelle des questions pour éviter la circulation de "corrigés types" Les domaines de compétence évalués L'examen porterait sur cinq domaines fondamentaux, avec des questions conçues pour tester la compréhension des mécanismes plutôt que la mémorisation de définitions :

Page 23 sur 32

1. Économie et finances publiques • Pourquoi la France a -t-elle accumulé une dette publique dépassant les 3000 milliards d'euros ? Quels choix politiques ont conduit à cette situation ? • À quoi servent les impôts et les charges sociales ? Que financent-ils concrètement ? • Quelles seraient les conséquences d'une réduction massive des prélèvements obligatoires sur les services publics et sur votre pouvoir d'achat ? • Pourquoi un budget de l'État doit-il tendre vers l'équilibre ? Quels sont les risques d'un déficit structurel permanent ? • Comment la France pourrait-elle réduire sa dette sans augmenter les impôts ni réduire les services publics ? Cette équation est-elle soluble ? 2. Défense et souveraineté nationale • Quel est le rôle des forces armées françaises en temps de paix comme en temps de guerre ? • Qu'est-ce que la dissuasion nucléaire ? Pourquoi le général de Gaulle a -t-il doté la France de l'arme atomique ? • Pourquoi est -il important que la France conserve une industrie de défense nationale plutôt que d'acheter ses équipements à des pays alliés ? • Quelles sont les menaces actuelles pesant sur la sécurité de la France et des Français ? • Pourquoi la France a-t-elle quitté le commandement intégré de l'OTAN en 1966 ? Quels principes cette décision illustrait-elle ? 3. Sécurité intérieure et justice • Quelle est la différence entre la police et la gendarmerie ? Pourquoi la France a -t-elle conservé ces deux forces distinctes ? • Comment fonctionne la justice pénale en France ? Quelles sont les é tapes entre l'infraction et la condamnation ? • Pourquoi la présomption d'innocence est-elle un principe fondamental ? Quelles en sont les limites ? • Quelles sont les causes de l'insécurité dans certains quartiers français ? Quelles solutions vous paraissent efficaces ? • Pourquoi les peines de prison ne suffisent-elles pas toujours à dissuader les criminels ? 4. Institutions et vie politique • Comment une loi est -elle votée en France ? Quel est le rôle respectif de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Président de la République ? • Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ? Pourquoi est-elle essentielle en démocratie ? • Quelle est la différence entre un référendum et une élection ? Dans quels cas le référendum vous paraît-il approprié ? • Pourquoi les élus sont -ils so uvent accusés d'être "déconnectés des réalités" ? Cette critique vous paraît-elle justifiée ? • Qu'est-ce que la souveraineté nationale ? Peut -elle être partagée avec des institutions supranationales ? 5. Protection sociale, santé et éducation

Page 24 sur 32

• Comment fonctionne le système de retraite par répartition ? Pourquoi est-il menacé par le vieillissement de la population ? • Qu'est-ce que la Sécurité sociale ? Comment est-elle financée ? • Pourquoi certains territoires français manquent -ils de médecins ? Quelles solution s pourraient y remédier ? • Quel est le rôle de l'Éducation nationale ? L'école française remplit-elle correctement sa mission ? • Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi est -elle un principe fondamental de la République française ? Le Mois Civique : former les citoyens de demain L'examen de citoyenneté ne saurait être imposé sans que les moyens de le préparer soient offerts à tous. Il serait profondément injuste, et contre-productif, d'exiger des citoyens une compétence qu'on ne leur aurait jamais donnée l'occasion d'acquérir. C'est pourquoi nous proposons l'instauration d'un Mois Civique obligatoire pour tous les jeunes Français à leur dix-huitième anniversaire, intégré au parcours de l'Éducation nationale. Ce dispositif remplacerait avantageusement l'act uelle Journée Défense et Citoyenneté (JDC), qui se résume à quelques heures symboliques sans réel contenu formatif. Structure du Mois Civique Semaine 1 : Économie et finances publiques Jours 1-2 : Formation théorique • Comment fonctionne l'économie française : production, consommation, échanges • Le rôle de l'État dans l'économie : réglementation, redistribution, services publics • D'où vient l'argent de l'État : impôts, taxes, cotisations sociales, emprunt • Où va l'argent de l'État : budget, dépenses, investissements • La dette publique : origines, mécanismes, conséquences Jours 3-4 : Immersion pratique • Visite d'une entreprise locale (TPE, PME ou site industriel) • Rencontre avec un chef d'entreprise : témoignage sur les réalités de la création et de la gestion d'entreprise • Atelier pratique : lecture d'une fiche de paie, compréhension des charges Jour 5 : Synthèse et débat • Discussion collective sur les choix économiques : plus d'impôts ou moins de services publics ? Plus de dette ou plus de rigueur ? • Exercice de simulation : équilibrer un budget public simplifié Semaine 2 : Défense et sécurité nationale Jours 1-2 : Formation théorique • Histoire militaire de la France : des guerres révolutionnaires à aujourd'hui

Page 25 sur 32

• Le rôle des armées : défense du territoire, opérations extérieures, dissuasion nucléaire • La doctrine de défense française : indépendance nationale, autonomie stratégique • Les menaces contemporaines : terrorisme, cyberattaques, conflits conventionnels • La sécurité intérieure : police, gendarmerie, renseignement Jours 3-4 : Immersion pratique • Visite d'une caserne ou d'une base militaire • Rencontre avec des soldats (sous -officiers et militaires du rang, pas uniquement des officiers) • Initiation aux gestes de premiers secours • Sensibilisation à la protection civile et aux comportements en cas de crise Jour 5 : Synthèse et débat • Discussion sur le rôle de la France dans le monde : puissance moyenne ou grande nation ? • Réflexion sur le service national : faut-il le rétablir ? Sous quelle forme ? Semaine 3 : Institutions et vie démocratique Jours 1-2 : Formation théorique • L'histoire constitutionnelle française : des États généraux à la Ve République • Les institutions de la Ve République : Président, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel • Le fonctionnement du Parlement : comment une loi est-elle votée ? • Les collectivités territoriales : commune, département, région • L'Union européenne : institutions, compétences, limites Jours 3-4 : Immersion pratique • Visite virtuelle (pour des raisons pratiques) de l'Assemblée nationale, du Sénat ou d'une préfecture • Rencontre avec un Maire local : témoignage sur l'exercice d'un mandat, difficultés, contraintes • Simulation d'un débat parlementaire sur un sujet d'actualité Jour 5 : Synthèse et débat • Discussion sur la crise de la représentation : pourquoi les citoyens se méfient -ils des élus ? • Réflexion sur les réformes institutionnelles : référendum, tirage au sort, limitation des mandats Semaine 4 : Santé, éducation, protection sociale Jours 1-2 : Formation théorique • Le système de santé français : hôpital public, médecine de ville, Sécurité sociale • La protection sociale : assurance maladie, retraites, chômage, famille

Page 26 sur 32

• Le financement de la protection sociale : cotisations, CSG, déficit • L'Éducation nationale : organisation, missions, défis • La laïcité : histoire, principes, application Jours 3-4 : Immersion pratique • Visite d'un hôpital ou d'un EHPAD : rencontre avec des soignants • Visite d'un établissement scolaire : échange avec des enseignants • Témoignages de professionnels : infirmiers, aides-soignants, professeurs Jour 5 : Examen de citoyenneté • Passage de l'examen dans des conditions officielles • Correction immédiate de la partie QCM, résultats de la partie rédigée sous 48h Organisation pratique du Mois Civique Le Mois Civique serait organisé par l'Éducation nationale en partenariat avec les ministères des Armées, de l'Intérieur, de la Santé et les collectivités territoriales. Il se déroulerait dans des centres dédiés, anciens lycées, casernes désaffectées , centres de vacances réquisitionnés, répartis sur tout le territoire. Les jeunes seraient convoqués par groupes de 100 à 200, brassant les origines géographiques et sociales. Ce brassage social, comparable à celui qu'assurait autrefois le service militair e, constituerait l'un des bénéfices secondaires du dispositif : faire se rencontrer des jeunes qui, autrement, ne se croiseraient jamais. L'encadrement serait assuré par des enseignants, des militaires, des policiers et des fonctionnaires, tous volontaires et formés à cette mission. Des intervenants extérieurs, chefs d'entreprise, élus, professionnels de santé, apporteraient leurs témoignages. Le coût du dispositif, hébergement, transport, encadrement, intervenants, serait significatif mais pas prohibitif. Pour une classe d'âge d'environ 800 000 jeunes, on peut estimer le budget annuel entre 500 millions et 1 milliard d'euros, soit moins de 0,1% du budget de l'État. C'est le prix d'une citoyenneté éclairée. Le renouvellement décennal : maintenir la compétence civique Le certificat de citoyenneté ne serait pas acquis à vie. Nous proposons qu'il doive être renouvelé tous les dix ans, par le passage d'un examen simplifié actualisant les connaissances du citoyen. Ce renouvellement décennal reposerait sur un principe simple : le monde change, les enjeux évoluent, et la compétence civique doit suivre. Un citoyen qui a passé son examen en 2025 et qui voterait en 2040 sans jamais avoir actualisé ses connaissances risquerait de se prononcer sur des enjeux qu'il ne comprend plus, avec des grilles de lecture obsolètes. L'examen de renouvellement serait plus léger que l'examen initial : un QCM en ligne d'une trentaine de questions, actualisé chaque année pour intégrer les évolutions récentes (nouvelles institutions, nouveaux enjeux, nouvelles menaces). Il pourrait être passé depuis son domicile, avec un système de vérification d'identité, ou dans un centre agréé pour ceux qui ne disposent pas d'accès internet.

Page 27 sur 32

Les citoyens de plus de 70 ans ayant voté régulièrement tout au long de leur vie pourraient être dispensés de ce renouvellement, en reconnaissance de leur engagement civique durable. L'accessibilité universelle : ne laisser personne au bord du chemin L'une des objections majeures à l'examen de citoyenneté est qu'i l défavoriserait les catégories populaires, moins à l'aise avec l'écrit et les exercices scolaires. Cette objection est sérieuse et doit être prise en compte. Pour y répondre, des moyens considérables seraient mis à disposition de tous les citoyens souhaitant préparer ou repasser l'examen : Préparation en ligne gratuite • Plateforme numérique accessible 24h/24 avec cours, exercices et examens blancs • Vidéos pédagogiques courtes et accessibles • Forums d'entraide entre candidats Préparation en présentiel • Sessions de révision gratuites dans les mairies, bibliothèques, maisons de quartier • Cours du soir organisés par les associations d'éducation populaire • Accompagnement personnalisé pour les personnes en difficulté avec l'écrit Aménagements pour les publics spécifiques • Temps majoré pour les personnes en situation de handicap • Examen oral pour les personnes ne maîtrisant pas l'écrit • Traduction en langues régionales pour les locuteurs de ces langues Gratuité totale • Aucun frais d'inscription • Possibilité de repasser l'examen autant de fois que nécessaire • Prise en charge des frais de transport pour se rendre au centre d'examen L'objectif n'est pas de créer une barrière, mais d'inciter à l'effort. L'expérience du permis de conduire, examen autrement plus exigeant que ce que nous proposons, montre que des millions de Français de toutes origines sociales sont capables de réussir un examen quand l'enjeu en vaut la peine. Il n'y a aucune raison que l'examen de citoyenneté soit différent. Réponses aux objections prévisibles "C'est un retour au suffrage censitaire !" Non. Le suffrage censitaire conditionnait le vote au paiement d'un impôt, ce qui excluait de fait les pauvres. L'examen de citoyenneté conditionne le vote à la démonstration de connaissances minimales, ce qui n'exclut personne a priori. Un ouvrier ou un chômeur peut réussir l'examen aussi bien, et probablement mieux, s'il s'est donné la peine de se préparer, qu'un héritier désœuvré qui n'a jamais ouvert un journal.

Page 28 sur 32

"Les catégories populaires seront désavantagées !" C'est le contraire qui est vrai. Actuellement, les catégories populaires votent moins et sont sous- représentées dans la vie politique, précisément parce qu'elles se sentent incompétentes et exclues du débat public. En leur offrant une formatio n civique de qualité et en valorisant leur effort d'apprentissage par un certificat officiel, on les réintègre dans la communauté des citoyens actifs. Le Mois Civique, en particulier, bénéficiera davantage aux jeunes des quartiers populaires, qui n'ont jamais eu l'occasion de visiter l'Assemblée nationale ou de rencontrer un général, qu'aux jeunes des beaux quartiers pour qui ce serait presque banal. "Le vote est un droit inaliénable !" C'est une position philosophique respectable, mais pas une évidence uni verselle. Le droit de vote n'a jamais été totalement inconditionnel : il est soumis à des conditions d'âge, de nationalité, de capacité juridique. Les mineurs, les majeurs sous tutelle, les étrangers non naturalisés ne votent pas. Personne ne considère ces restrictions comme des atteintes aux droits de l'homme. Pourquoi serait-il scandaleux d'ajouter une condition de compétence minimale ? "Qui décidera du contenu de l'examen ?" Une commission indépendante, composée de manière pluraliste : représentants des différents courants politiques, universitaires, personnalités qualifiées, citoyens tirés au sort. Cette commission veillerait à ce que les questions portent sur des faits objectifs et des mécanismes vérifiables, non sur des opinions politiques. Elle serait placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel pour garantir que l'examen ne soit pas détourné à des fins partisanes. "C'est la porte ouverte à toutes les manipulations !" Pas plus que n'importe quel examen officiel. Les épreuves du baccalauréat, du p ermis de conduire ou des concours de la fonction publique sont encadrées par des règles strictes qui garantissent leur équité, malgré les fraudes occasionnelles. L'examen de citoyenneté serait soumis aux mêmes exigences. La correction par IA, avec possibil ité de recours humain, limiterait les risques de favoritisme ou d'arbitraire. L'objectif final : une démocratie de citoyens éclairés L'examen de citoyenneté n'a pas pour but d'exclure, mais d'élever. Son objectif n'est pas de réduire le corps électoral, ma is de le rendre plus compétent, plus responsable, plus conscient des enjeux sur lesquels il se prononce. Dans une démocratie saine, le vote n'est pas un réflexe conditionné par l'appartenance sociale ou l'humeur du moment ; c'est un acte réfléchi, informé, responsable. Le citoyen qui vote doit pouvoir répondre à des questions simples : pourquoi est -ce que je vote pour ce candidat plutôt qu'un autre ? Quelles sont les conséquences prévisibles des politiques qu'il propose ? Ai -je vérifié la cohérence de ses promesses avec les contraintes économiques et institutionnelles ? Si ces questions vous paraissent excessivement exigeantes, réfléchissez à ceci : nous demandons à un conducteur de maîtriser le code de la route avant de le laisser prendre le volant, parce qu'un conducteur incompétent met en danger la vie d'autrui. Pourquoi ne demanderions - nous pas à un électeur de maîtriser les bases du fonctionnement national avant de le laisser

Page 29 sur 32

choisir ceux qui conduiront le pays, alors qu'un électorat incompétent met en danger l'avenir de la nation tout entière ? Le certificat de citoyenneté, combiné au Mois Civique pour les jeunes et aux dispositifs de formation continue pour les adultes, permettrait de réconcilier les Français avec la politique en leur donnant les moyens de la comprendre. Il transformerait le vote, aujourd'hui souvent vécu comme un rituel vide de sens ou une occasion de "sanction" contre le pouvoir en place, en un véritable acte de participation à la vie de la cité. C'est, au fond, le projet de Platon débarrassé de son élitisme : non pas réserver le pouvoir à une caste de philosophes-rois, mais faire de chaque citoyen un philosophe en puissance, capable de réfléchir aux affaires de la cité avec un minimum de connaissance et de discernement. 4.3 Vers une démocratie de la compétence : réconcilier le peuple et l'expertise Ces deux propositions , formation obligatoire des élus et examen de citoyenneté , s'inscrivent dans une même logique : réconcilier les Français avec l'idée que gouverner est un art difficile qui requiert des compétences spécifiques, que tous les avis ne se valent pas sur tous les sujets, et que la démocratie authentique suppose un effort collectif d'élévation du débat public plutôt que la simple agrégation des opinions spontanées. Cette « démocratie de la compétence » ne signifierait nullement un retour à l'élitisme censitaire du XIXe siècle, qui excluait les pauvres au nom de leur prétendue incapacité. Elle viserait au contraire à élever le niveau général de la délibération démocratique, en exigeant des élus qu'ils connaissent les réalités du terrain, et des citoyens qu'ils s'informent sur les enjeux majeurs de la vie nationale. Elle ne remettrait pas en cause le principe de la souveraineté populaire, qui resterait le fondement de la légitimité p olitique. Mais elle enrichirait ce principe d'une exigence de responsabilité : le peuple souverain doit être un peuple éclairé, ou du moins un peuple qui fait l'effort de s'éclairer. L'opposition traditionnelle entre démocratie et autocratie mérite d'être dépassée au profit d'une réflexion plus nuancée sur les modalités optimales de gouvernance. Un dirigeant jouissant d'une autorité forte et d'une vision claire n'est nullement incompatible avec la consultation régulière de la population par référendum, l'exemple suisse le montre. À condition que ce référendum ne soit plus conçu comme un piège tendu aux gouvernants par des démagogues, ou comme un plébiscite où l'on vote pour ou contre un homme plutôt que sur un sujet, mais comme un instrument d'orientation et d'ajustement des politiques publiques. Dans cette perspective, le chef de l'État ne se soumettrait pas aveuglément aux résultats des consultations populaires, mais les utiliserait comme des indicateurs précieux pour sonder l'état de l'opinion, mesurer l'a cceptabilité sociale de ses réformes et adapter sa communication politique. Cette approche suppose une maturité politique de part et d'autre : des dirigeants capables d'expliquer leurs choix et d'assumer leurs responsabilités, des citoyens conscients que leurs opinions doivent être éclairées par une information rigoureuse et une réflexion approfondie.

Page 30 sur 32

CONCLUSION : REPENSER LE CONTRAT SOCIAL L'enjeu n'est pas de choisir entre démocratie et autocratie, entre souveraineté populaire et gouvernement des experts. Il est d'inventer des formes de gouvernance adaptées aux défis du XXIe siècle, qui respectent à la fois l'aspiration démocratique des peuples et les exigences de compétence qu'impose la complexité du monde moderne. Cette synthèse ambitieuse ne se fera pas sans heurts ni résistances. Les tenants du statu quo, qui ont intérêt à ce que rien ne change , dénonceront ces propositions comme « antidémocratiques », « élitistes », « réactionnaires ». Les démagogues de tous bords crieront au retour du suffrage censitaire. Les gardiens autoproclamés de la pureté républicaine s'offusqueront qu'on ose questionner les dogmes du suffrage universel inconditionnel. Les associations de défense des droits de l'homme s'indigneront qu'on propose d'exclure les criminels du corps électoral, comme si violer les lois de la cité n'avait aucune conséquence sur le droit de participer à leur élaboration. Mais c'est précisément parce que ces dogmes sont devenus des tabous intouchables que notre démocratie s'enfonce dans l'impuissance. Depuis quarante ans, nous avons élu des dirigeants qui ont vendu nos fleurons industriels, creusé notre dette au-delà de toute raison, affaibli notre souveraineté, appauvri nos classes populaires, laissé prospérer des zones de non-droit sur notre propre territoire, et nous continuons à voter selon les mêmes règles, en espérant un résultat différent. C'est, selon la définition attribuée à Einstein, la définition même de la folie. La refondation institutionnelle que nous appe lons de nos vœux s'articule autour de plusieurs innovations complémentaires, formant un ensemble cohérent : Restaurer la dignité du corps électoral L'indignité civique élargie exclurait du droit de vote ceux qui ont démontré par leurs actes qu'ils rejettent les règles de la vie en société : criminels, trafiquants, escrocs, fraudeurs, corrompus. On ne peut pas à la fois mépriser les lois et participer à leur élaboration. Une plèbe de voyous ne votera jamais pour un saint ; il est temps d'en tirer les conséquences. Former les citoyens de demain Le Mois Civique obligatoire à 18 ans donnerait à chaque jeune Français, quelle que soit son origine sociale, les clés pour comprendre le pays dans lequel il vit : son économie, sa défense, ses institutions, sa protectio n sociale. Ce brassage républicain, comparable à celui qu'assurait autrefois le service militaire, forgerait une culture civique partagée que l'école, dans son état actuel, est incapable de transmettre. Conditionner le vote à la compétence L'examen de cito yenneté, passé à l'issue du Mois Civique puis renouvelé tous les dix ans, garantirait que chaque électeur dispose d'un minimum de connaissances sur les enjeux qu'il tranche par son vote. Non pas des définitions scolaires apprises par cœur, mais une véritab le compréhension des mécanismes : pourquoi la dette publique est -elle un problème ? À quoi servent les charges sociales ? Comment fonctionne la dissuasion nucléaire ? Quelles sont les conséquences des choix qui nous sont proposés ?

Page 31 sur 32

Former les élus aux réalités du terrain Le cursus obligatoire d'un mois pour tous les députés , économie, immersion en entreprise, défense avec les soldats, sécurité avec les policiers et gendarmes, santé et éducation au contact des soignants et des enseignants , briserait la bulle dans laquelle s'enferment trop souvent nos représentants. On légifère différemment sur le budget des armées quand on a partagé le rata avec des engagés de 20 ans. On vote différemment sur la sécurité quand on a patrouillé de nuit dans une cité avec une équipe de la BAC. Éclairer la décision sans la confisquer La création d'un véritable statut de l'expertise publique, indépendant des alternances politiques, permettrait aux décideurs de disposer d'analyses rigoureuses et impartiales sur les grands enjeux. Non pas pour substituer les technocrates aux élus, mais pour que les choix politiques soient faits en connaissance de cause, avec une vision claire des conséquences de chaque option. Consulter le peuple de manière éclairée La réforme du système référendaire instaurerait des règles strictes sur l'information préalable des citoyens, comme en Suisse, où chaque électeur reçoit une brochure détaillée présentant les enjeux et les arguments des deux camps. Des majorités qualifiées pourraient être exigées pour les questions les plus sensibles, engageant l'avenir de la nation sur plusieurs générations. Associer les citoyens aux grandes réformes L'instauration d'assemblées citoyennes tirées au sort, formées sur des sujets spécifiques et consultées avant les grandes réf ormes, enrichirait la délibération démocratique de la sagesse collective de citoyens ordinaires, ces citoyens qui, contrairement aux élus, n'ont pas de carrière politique à préserver et peuvent donc examiner les problèmes avec un œil neuf. Mais au-delà de ces aménagements institutionnels, c'est une transformation culturelle profonde qui s'impose. Il s'agit de sortir de la logique du « tous les avis se valent » , cette pseudo-égalité qui nivelle par le bas, qui place sur le même plan l'analyse argumentée et l e préjugé ignorant, l'expertise du spécialiste et l'opinion du café du commerce. Il s'agit d'entrer dans une autre logique : celle du « tous les citoyens peuvent s'élever ». Le vote n'est pas un droit inné et inconditionnel comme la liberté de respirer ; c 'est une responsabilité qui se mérite par un effort d'information, de réflexion, de compréhension. Cet effort, la République doit le rendre possible pour tous, en offrant à chaque citoyen , riche ou pauvre, diplômé ou non, urbain ou rural, les moyens de devenir un électeur éclairé. Cette conception exigeante de la citoyenneté n'est pas un retour en arrière vers le suffrage censitaire des possédants. C'est au contraire un pas en avant vers une démocratie adulte, où le peuple souverain exerce sa souveraineté non pas dans l'ignorance et la manipulation, mais dans la connaissance et la responsabilité. C'est, au fond, le projet des Lumières enfin réalisé : non pas le pouvoir au peuple parce qu'il est le peuple, mais le pouvoir au peuple parce qu'il est éclairé. Certains objecteront que ces propositions sont utopiques, irréalisables, contraires à l'air du temps. Ils auront peut-être raison. Mais l'alternative , continuer comme avant, avec les mêmes règles qui produisent les mêmes résultats désastreux , est-elle vraiment préférable ? Pouvons -

Page 32 sur 32

nous nous permettre encore quarante années de déclin, de désindustrialisation, d'endettement, d'abandon de souveraineté, de dissolution du lien social ? Maintenant, pleurez. Ou agissez. Car les nations se font et se défont. Et ce lle que nous avons connue, celle qui brillait sur le monde par son génie industriel, son indépendance farouche et sa souveraineté technologique, cette France-là agonise sous nos yeux. Elle agonise non pas parce qu'elle manque de ressources ou de talents, mais parce qu'elle a cessé de croire en elle-même, parce qu'elle a confié son destin à des dirigeants médiocres choisis par un peuple désinformé, parce qu'elle a renoncé à exiger de ses citoyens l'effort que requiert la liberté. Il est encore temps de la relever. Mais le temps presse. Et la première condition du redressement, c'est de reconnaître lucidement ce qui n'a pas fonctionné , y compris dans nos institutions démocratiques elles-mêmes. Le suffrage universel inconditionnel était peut -être adapté à une é poque où les enjeux étaient simples, où chacun pouvait comprendre intuitivement les choix qui lui étaient proposés, où la communauté nationale partageait des valeurs et des références communes. Cette époque est révolue. Le monde du XXIe siècle exige des ci toyens informés, des élus compétents, des institutions capables de vision à long terme. Nous avons esquissé dans ces pages quelques pistes pour y parvenir. D'autres proposeront d'autres solutions. L'essentiel est que le débat s'ouvre enfin , un vrai débat, sans tabous ni anathèmes, sur les conditions d'une démocratie vivante et efficace. L'avenir de la France, et celui de nos enfants, en dépend.