# Chiffrer le paquet Justice sans inventer de fausses économies Source interne : `france/chiffrage-couts-transition-justice.html` Canonical : https://www.delta-sierra.com/france/chiffrage-couts-transition-justice.html ## Chiffrer le paquet Justice sans inventer de fausses économies Une réforme peut améliorer fortement le service sans produire immédiatement une économie. Le tableau doit le montrer au lieu de le cacher. ### Quatre notions à ne pas mélanger Dépense nécessaire avant la mise en service : formation, travaux, intégration, tests. Dépense annuelle : emplois, maintenance, hébergement, audit, assistance. Davantage d’affaires traitées ou un stock réduit, sans baisse automatique du budget. Dépense effectivement évitée après déduction des nouveaux coûts. #### Investissement initial Dépense nécessaire avant la mise en service : formation, travaux, intégration, tests. #### Coût récurrent Dépense annuelle : emplois, maintenance, hébergement, audit, assistance. #### Gain de capacité Davantage d’affaires traitées ou un stock réduit, sans baisse automatique du budget. #### Économie nette Dépense effectivement évitée après déduction des nouveaux coûts. ### Formules pédagogiques ### Pourquoi certains postes n’ont volontairement aucun montant publié ### Les postes de coût ### Téléchargements ### Chiffrer la justice : séparer capacité, dépense et économie réellement encaissée Ajouter des magistrats, greffiers, salles d'audience ou outils numériques peut améliorer la capacité de traitement sans produire une économie budgétaire immédiate. Le chiffrage doit donc distinguer le coût de montée en puissance, le coût récurrent du nouveau modèle et les économies éventuelles obtenues ailleurs. Une économie n'existe que si une dépense disparaît réellement : contrat résilié, vacance non remplacée, surface abandonnée, procédure supprimée ou coût de contentieux évité et mesurable. Le temps libéré par une automatisation est une capacité supplémentaire tant qu'il n'est pas transformé en coût supprimé ou en volume supplémentaire de service. Le calcul doit aussi intégrer la période de double fonctionnement. Un ancien système d'information et son remplaçant peuvent coexister plusieurs mois ; de même, une nouvelle organisation peut nécessiter formation, migration et assistance avant d'atteindre sa productivité cible. Capacité et économie budgétaire sont-elles séparées ? Le double fonctionnement est-il chiffré ? Les économies correspondent-elles à des dépenses réellement supprimées ? Le calendrier de montée en charge est-il explicite ? ### Deux ouvrages pour approfondir le redressement de la France Pour prolonger « Chiffrer le paquet Justice sans inventer de fausses économies », ces deux ouvrages développent le cadre juridique, la responsabilité publique, le calendrier de mise en œuvre et les transformations administratives associées. Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures. Comment utiliser l’intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et améliorer les services publics. #### Réforme de l’État — Plan de Rupture Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures. #### IA : comment transformer la France Comment utiliser l’intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et améliorer les services publics. ## Tableaux extraits ### Tableau 1 Bloc | Exemples Emplois | Magistrats supplémentaires Emplois | Greffiers supplémentaires Formation | Capacité ENM et ENG Immobilier | Postes de travail et salles Numérique | Développement et intégration Numérique | Hébergement et maintenance Garanties | Audit, sécurité et AIPD Transition | Fonctionnement en double Réversibilité | Export, transfert et exercice de sortie