# Réversibilité et continuité des systèmes d’IA judiciaire Source interne : `france/reversibilite-continuite-ia-justice.html` Canonical : https://www.delta-sierra.com/france/reversibilite-continuite-ia-justice.html ## Réversibilité et continuité des systèmes d’IA judiciaire Une justice assistée doit rester une justice capable de fonctionner sans son fournisseur. ### Deux notions différentes La continuité permet au service de fonctionner pendant une panne. La réversibilité permet de reprendre le service ou de le confier à un autre prestataire à la fin du contrat. Un système peut être très disponible aujourd’hui tout en étant impossible à quitter demain. ### Les éléments à récupérer Dossiers, métadonnées et historiques. Traces nécessaires à l’audit. Paramètres, règles et versions. Architecture, exploitation et sécurité. API, schémas et formats. Formation et transfert aux équipes. #### Données Dossiers, métadonnées et historiques. #### Journaux Traces nécessaires à l’audit. #### Configuration Paramètres, règles et versions. #### Documentation Architecture, exploitation et sécurité. #### Interfaces API, schémas et formats. #### Compétences Formation et transfert aux équipes. ### Le test qui compte vraiment La réversibilité ne doit pas être évaluée par la seule présence d’un paragraphe dans le contrat. Elle doit faire l’objet d’un exercice : exporter un jeu de données, le réimporter dans un environnement cible, relancer le service, contrôler les traces et vérifier que les équipes savent exploiter le résultat. ### Scénarios à tester ### Sources officielles principales CCAG-TIC — définition de la réversibilité et de la transférabilité Règlement européen sur l’IA — robustesse et cybersécurité ANSSI — continuité d’activité ### Deux ouvrages pour approfondir le redressement de la France Pour prolonger « Réversibilité et continuité des systèmes d’IA judiciaire », ces deux ouvrages développent le cadre juridique, la responsabilité publique, le calendrier de mise en œuvre et les transformations administratives associées. Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures. Comment utiliser l’intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et améliorer les services publics. #### Réforme de l’État — Plan de Rupture Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures. #### IA : comment transformer la France Comment utiliser l’intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et améliorer les services publics.