# Open Data budgétaire : une API pour savoir qui savait quoi…

Source interne : `france/registre-open-data-responsabilite-budgetaire-api.html`
Canonical : https://www.delta-sierra.com/france/registre-open-data-responsabilite-budgetaire-api.html

## Open Data budgétaire : une API pour savoir qui savait quoi, quand et avec quelles données

Document d’appui : cette page conserve une fonction de transparence et de vérification, mais elle n’est pas conçue comme une réponse autonome aux moteurs de recherche.

Spécification publique du registre d’alertes, des méthodes, des certificats et de leur historique, avec minimisation des données personnelles.

### Un registre lisible par les citoyens… et par les machines

Le registre de responsabilité budgétaire ne doit pas devenir un PDF annuel impossible à exploiter. définit un prototype Open Data avec identifiants stables, historique des versions, source de chaque alerte et format structuré.

### Ce que chaque alerte doit permettre de reconstruire

### Sources officielles principales

Loi organique du 28 décembre 2021 — données budgétaires dans un standard ouvert

data.gouv.fr — principes de données publiques

### Revenir à la règle mère

→ Architecture principale du redressement

### Une API utile doit exposer les pièces, les versions et les liens entre décision et exécution

Publier une API ne suffit pas à créer de la transparence. Les objets doivent être stables, documentés et reliés : décision, programme budgétaire, responsable, document source, date, montant, statut d'exécution et éventuelle révision. Sans identifiants persistants, le citoyen ne peut pas suivre une décision dans le temps.

L'API doit distinguer les données publiques des informations protégées. La transparence budgétaire n'autorise pas la publication de données personnelles inutiles. Les champs sensibles doivent être minimisés et les suppressions ou rectifications historisées sans rendre l'ancienne donnée active.

La qualité se mesure par la reproductibilité : un tiers doit pouvoir reconstruire le tableau de bord public à partir de l'API, retrouver la pièce source et vérifier la date de dernière mise à jour. Une page graphique dont les chiffres ne peuvent pas être reproduits n'est pas encore de l'open data contrôlable.

Les identifiants sont-ils persistants ? Chaque valeur renvoie-t-elle à une source ? Les versions et corrections restent-elles historisées ? Un tiers peut-il reproduire le tableau de bord depuis l'API ?

### Deux ouvrages pour approfondir le redressement de la France

Pour prolonger « Open Data budgétaire : une API pour savoir qui savait quoi, quand et avec quelles données », ces deux ouvrages détaillent la souveraineté numérique, l’IA publique, les garde-fous et leur articulation avec la réforme structurelle de l’État.

Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.

Comment utiliser l’intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et améliorer les services publics.

#### Réforme de l’État — Plan de Rupture

Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.

#### IA : comment transformer la France

Comment utiliser l’intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et améliorer les services publics.
