Glossaire encyclopédique · France
abattement
Réduction appliquée à une assiette avant calcul d’un impôt ou d’un droit. Son effet dépend du montant de l’abattement, de l’assiette concernée et du barème qui s’applique au reliquat.
Définition
Un abattement de 100 000 euros n’est pas un chèque de 100 000 euros : il retire cette somme de la base taxable. Le gain fiscal réel est donc le montant d’impôt qui aurait été dû sur cette fraction, selon les taux et règles du dispositif.
Pourquoi cette notion compte
La distinction est indispensable lorsqu’une mesure modifie successions, plus-values, revenus ou autres bases imposables.
Exemple concret
Si une base de 180 000 euros bénéficie d’un abattement de 100 000 euros, l’impôt est calculé sur 80 000 euros avant application du barème correspondant.
Confusion fréquente
Un abattement ne doit pas être confondu avec un crédit d’impôt, qui s’impute sur l’impôt calculé, ni avec une exonération qui peut soustraire totalement une opération au champ de l’impôt.