Glossaire encyclopédique · France
agence de l’eau
Établissement public de bassin qui contribue à la politique de l’eau en percevant des redevances et en finançant des actions destinées à préserver ou restaurer la ressource et les milieux aquatiques.
Définition
Les agences de l’eau fonctionnent par grands bassins hydrographiques et utilisent des programmes pluriannuels. Une réforme institutionnelle doit donc distinguer leurs frais de fonctionnement, les redevances collectées et les aides ou investissements qu’elles financent : transférer l’organisme ne supprime pas automatiquement les dépenses de politique de l’eau.
Pourquoi cette notion compte
Dans le débat sur les opérateurs, elles illustrent parfaitement la différence entre coût de structure et budget d’intervention.
Exemple concret
Une subvention à une station d’épuration peut continuer après une fusion administrative ; l’économie éventuelle se trouve alors dans l’organisation, pas dans l’aide maintenue.
Confusion fréquente
Une agence de l’eau n’est pas un service municipal de distribution d’eau potable : son périmètre, ses ressources et ses missions sont organisés à l’échelle du bassin.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Mutualiser les fonctions support des agences et opérateurs
- Réexaminer le statut et l’organisation de l’Office français de la biodiversité
- Fusionner 35 grappes d’opérateurs lorsque les missions se recouvrent
- Réinternaliser l’ADEME sans confondre aides publiques et économie
- Créer un registre national des organismes publics qui permette enfin de suivre leur histoire