Glossaire encyclopédique · France
aide en nature
Soutien accordé autrement que par un versement monétaire direct : mise à disposition d’un bien, d’un service, d’un local, d’un véhicule ou d’une autre ressource valorisable.
Définition
Pour comparer une aide en nature à une subvention, il faut déterminer sa valeur économique et surtout son coût réel pour la collectivité. Une ressource déjà détenue peut avoir un coût budgétaire différent de sa valeur de marché, mais elle peut aussi représenter un coût d’opportunité si elle aurait pu être louée ou vendue.
Pourquoi cette notion compte
Cette notion apparaît dans les débats sur les avantages, aides aux organisations et transparence patrimoniale.
Exemple concret
Mettre gratuitement un local public à disposition d’une association constitue une aide en nature ; l’audit doit documenter surface, durée, charges et méthode de valorisation.
Confusion fréquente
Aide en nature et avantage en nature n’ont pas toujours le même régime juridique ou fiscal : le contexte du bénéficiaire et du dispositif doit être précisé.