Glossaire encyclopédique · France
amendement
Un amendement est une proposition visant à modifier une partie du texte discuté : ajouter des mots, en retirer ou changer une règle. Il peut être présenté dans les conditions prévues pendant l’examen parlementaire.
Définition
Un amendement est une proposition visant à modifier une partie du texte discuté : ajouter des mots, en retirer ou changer une règle. Il peut être présenté dans les conditions prévues pendant l’examen parlementaire.
Un amendement permet de travailler sur le contenu du texte article par article. Il peut être présenté par le Gouvernement ou par des parlementaires dans les conditions prévues.
Le simple dépôt d’un amendement ne signifie pas qu’il sera adopté. Il doit être recevable puis examiné et voté selon la procédure applicable.
Les amendements sont l’un des moyens principaux par lesquels le texte peut évoluer entre sa version déposée et sa version finalement adoptée.
Un amendement modifie le texte en discussion par suppression, ajout ou substitution. Son dépôt est encadré par les règles de procédure parlementaire, notamment recevabilité financière, domaine de la loi et exigences de lien avec le texte selon les cas.
Pourquoi cette notion compte
Dans une stratégie de réforme, l’amendement permet de corriger un projet pendant son examen, mais son adoption peut modifier l’équilibre juridique ou financier initial. Chaque changement substantiel devrait donc être répercuté dans le chiffrage et l’étude des effets.
Exemple concret
Si un projet prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier et qu’un amendement la reporte de six mois, le coût de première année peut changer fortement sans que le coût annuel de croisière soit modifié. Le calendrier doit être recalculé.
Confusion fréquente
Déposer un amendement n’équivaut ni à le faire voter ni à promulguer une règle. Un amendement rejeté n’a pas d’effet normatif. Inversement, un amendement adopté doit encore survivre au reste de la procédure et au contrôle juridique éventuel.