Glossaire encyclopédique · France
anti-double-compte
Règles destinées à empêcher qu’un même euro d’économie, de recette ou de coût soit revendiqué par plusieurs mesures.
Définition
Règles destinées à empêcher qu’un même euro d’économie, de recette ou de coût soit revendiqué par plusieurs mesures.
Le graphe d’interactions repère les mesures qui touchent les mêmes assiettes ; le grand livre doit ensuite attribuer chaque flux une seule fois ou expliciter sa ventilation.
Pourquoi cette notion compte
L’anti-double-compte consiste à empêcher que deux mesures additionnent le même gain, la même assiette ou le même transfert. Delta-Sierra utilise des groupes d’interaction et des propriétaires de flux pour repérer ces recouvrements.
Exemple concret
Une baisse d’effectifs et une mutualisation informatique peuvent toutes deux annoncer une économie de fonctions support. Si les postes supprimés sont les mêmes, le gain ne peut être compté deux fois.
Confusion fréquente
Croire que deux pages différentes correspondent nécessairement à deux flux financiers indépendants. C’est pourquoi la page distingue explicitement les étapes.
Terminologie méthodologique Delta-Sierra. Cette notion sert à expliciter la méthode de lecture, de chiffrage ou de comparaison utilisée sur le site.
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Équilibre budgétaire : séparer le principe constitutionnel de la mécanique annuelle
- Plafond de 0,35 % : définir précisément ce que l’on plafonne avant de constitutionnaliser un chiffre
- 6.11 — Toiletter les dépenses fiscales mal ciblées
- Marchés publics dès 25 000 € : rendre l’open data automatique, comparable et réellement exploitable
- Suppression du CESE : la révision constitutionnelle est le véhicule, pas une économie supplémentaire