Glossaire encyclopédique · France
Arcom
Autorité publique indépendante française chargée notamment de la régulation audiovisuelle et numérique. Elle résulte du rapprochement du CSA et de l’Hadopi.
Définition
L’Arcom attribue ou encadre certains usages de fréquences, veille à des obligations applicables aux médias et intervient sur plusieurs enjeux numériques. Une réforme qui la supprimerait ou la fusionnerait doit donc identifier séparément les missions qui disparaissent, celles qui sont transférées et l’autorité qui reprend chaque pouvoir de décision ou de sanction.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, l’enjeu est de ne pas compter tout le budget de l’Arcom comme économie si des missions légales continuent d’être exercées ailleurs.
Exemple concret
Un transfert d’une mission de contrôle vers une administration centrale peut supprimer une structure de gouvernance tout en conservant des agents, des systèmes d’information et des coûts contentieux.
Confusion fréquente
Arcom n’est pas un ministère ni une chaîne de télévision : son indépendance juridique et ses pouvoirs propres modifient les conditions d’une éventuelle réorganisation.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Mutualiser les fonctions support des agences et opérateurs
- Réexaminer le statut et l’organisation de l’Office français de la biodiversité
- Fusionner 35 grappes d’opérateurs lorsque les missions se recouvrent
- Réinternaliser l’ADEME sans confondre aides publiques et économie
- Créer un registre national des organismes publics qui permette enfin de suivre leur histoire