ARS

Définition

Agence régionale de santé : organisme public qui pilote et régule une partie importante de la politique de santé dans une région.

Réformer les ARS ne fait pas disparaître leurs missions. Il faut distinguer ce qui peut être supprimé, transféré ou maintenu et identifier l’acteur qui reprend les responsabilités sanitaires et financières.

Pourquoi cette notion compte

Les ARS articulent l’État, l’Assurance maladie et les acteurs régionaux de santé. Toute réforme qui modifie leurs missions doit distinguer la suppression d’une structure de la continuité des fonctions de planification, d’autorisation, de veille et de gestion de crise.

Exemple concret

Si une mission d’autorisation est transférée, son coût ne disparaît pas : il faut identifier le nouvel organisme, les agents transférés, les systèmes d’information et le délai de bascule.

Confusion fréquente

Compter le budget entier d’une agence comme économie alors que l’essentiel finance des missions qui subsistent.

Sources et références

• Source de référence

Où cette notion apparaît dans les 155 mesures

• Mutualiser les fonctions support des agences et opérateurs
• Réexaminer le statut et l’organisation de l’Office français de la biodiversité
• Fusionner 35 grappes d’opérateurs lorsque les missions se recouvrent
• Réinternaliser l’ADEME sans confondre aides publiques et économie
• Créer un registre national des organismes publics qui permette enfin de suivre leur histoire