Glossaire encyclopédique · France
ASPA
Allocation de solidarité aux personnes âgées : prestation destinée, sous conditions, à garantir un niveau minimal de ressources à certaines personnes âgées.
Définition
Allocation de solidarité aux personnes âgées : prestation destinée, sous conditions, à garantir un niveau minimal de ressources à certaines personnes âgées.
L’ASPA est une prestation de solidarité et non une pension contributive ordinaire. Lorsqu’on compare retraites et minima sociaux, il faut donc distinguer droits acquis par cotisations, solidarité nationale et règles de récupération éventuelle.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est un minimum de ressources soumis à conditions, notamment d’âge, de résidence et de ressources. Elle complète les revenus jusqu’à un plafond défini par la réglementation et relève de la solidarité.
Pourquoi cette notion compte
Elle compte dans l’analyse des retraites parce qu’elle distingue pension contributive et minimum social. Modifier l’âge de départ, les petites pensions ou les minima de vieillesse peut produire des interactions : l’économie sur un dispositif peut augmenter le recours à un autre.
Exemple concret
Une personne ayant une petite retraite peut recevoir un complément d’ASPA si elle remplit les conditions et reste sous le plafond applicable. Le calcul réel dépend de l’ensemble des ressources du foyer et ne se réduit pas à la pension principale.
Confusion fréquente
L’ASPA n’est pas une retraite acquise par cotisations au même titre qu’une pension contributive. Elle ne doit pas non plus être confondue avec le minimum contributif, qui répond à d’autres règles. Les conditions de récupération successorale doivent être vérifiées séparément.