Glossaire encyclopédique · France
Assemblée nationale
Chambre du Parlement composée de députés élus au suffrage universel direct. Elle participe au vote des lois et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Définition
Chambre du Parlement composée de députés élus au suffrage universel direct. Elle participe au vote des lois et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Dans Delta-Sierra, « Assemblée nationale » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Un projet de loi est examiné, amendé et voté par les députés à l’Assemblée nationale ; selon le texte et la procédure, le Sénat intervient également dans la navette parlementaire. L’Assemblée nationale est une chambre du Parlement ; le Parlement comprend aussi le Sénat. Les deux expressions ne sont donc pas synonymes.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « Assemblée nationale » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Un projet de loi est examiné, amendé et voté par les députés à l’Assemblée nationale ; selon le texte et la procédure, le Sénat intervient également dans la navette parlementaire.
Confusion fréquente
L’Assemblée nationale est une chambre du Parlement ; le Parlement comprend aussi le Sénat. Les deux expressions ne sont donc pas synonymes.