Glossaire encyclopédique · France
BOFiP
Bulletin officiel des finances publiques-Impôts : base où l’administration fiscale publie sa doctrine sur l’application des règles fiscales.
Définition
Bulletin officiel des finances publiques-Impôts : base où l’administration fiscale publie sa doctrine sur l’application des règles fiscales.
Le BOFiP aide à comprendre l’interprétation administrative, mais il ne doit pas être confondu avec la loi elle-même, codifiée notamment dans le CGI.
Pourquoi cette notion compte
Le BOFiP-Impôts rassemble la doctrine administrative fiscale publiée par la DGFiP. Il aide à comprendre l’interprétation et les modalités pratiques de nombreuses règles fiscales, en complément des textes législatifs et réglementaires.
Exemple concret
Pour une exonération, le code fixe la règle ; le BOFiP peut préciser des exemples, conditions ou modalités déclaratives utiles pour simuler correctement un cas.
Confusion fréquente
Traiter une page BOFiP comme supérieure à la loi. La doctrine administrative s’inscrit dans la hiérarchie des normes et doit être lue avec le texte applicable.