Glossaire encyclopédique · France
budget de l’État
Le budget de l’État est le cadre annuel qui prévoit les recettes de l’État et autorise ses dépenses. Il ne représente pas toutes les finances publiques : les collectivités locales et la Sécurité sociale ont leurs propres comptes.
Définition
Le budget de l’État est le cadre annuel qui prévoit les recettes de l’État et autorise ses dépenses. Il ne représente pas toutes les finances publiques : les collectivités locales et la Sécurité sociale ont leurs propres comptes.
Le budget de l’État est préparé par le Gouvernement puis soumis au Parlement dans un projet de loi de finances. Une fois votée et promulguée, la loi de finances fixe notamment les autorisations de recettes et de dépenses pour l’année.
Il faut toujours distinguer ce budget de l’ensemble des administrations publiques, utilisé pour les chiffres de déficit public et de dette publique au sens européen.
Le budget de l’État est organisé par missions et programmes, dans le cadre fixé par la loi organique relative aux lois de finances. Les crédits autorisent des dépenses et la loi de finances retrace aussi des recettes, des soldes et plusieurs comptes particuliers.
Pourquoi cette notion compte
Cette distinction protège les comparaisons : un chiffre du budget de l’État ne peut pas être mis directement face à une donnée portant sur toutes les administrations publiques. Elle permet aussi de séparer une autorisation votée d’une dépense effectivement exécutée.
Exemple concret
Supposons qu’une mission reçoive 12 milliards d’euros de crédits votés. Si 11,4 milliards sont finalement payés, le montant exécuté n’est pas 12 milliards. Pour juger l’année, il faut examiner la consommation des crédits et non le seul plafond initial.
Confusion fréquente
Le budget de l’État n’est ni le budget de la France entière ni la somme de toutes les dépenses publiques. Les comptes des collectivités territoriales et ceux de la sécurité sociale relèvent d’autres circuits, même s’ils interviennent dans les finances publiques consolidées.