Glossaire encyclopédique · France
CCAG-TIC
Cahier des clauses administratives générales applicable à certains marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
Définition
Cahier des clauses administratives générales applicable à certains marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
Le CCAG-TIC fournit un cadre contractuel de référence pour de nombreux marchés numériques publics. Il traite notamment de responsabilités, délais, propriété intellectuelle et exécution ; il ne remplace pas les clauses particulières du marché.
Une lecture rigoureuse de « CCAG-TIC » commence par son périmètre dans un mécanisme de commande publique.
Pour « CCAG-TIC », « Économie.gouv.fr — CCAG » fixe le périmètre observable. Avec « CCAG-TIC », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « CCAG-TIC » à « Cahier des clauses administratives générales TIC » clarifie la différence utile. Dans « CCAG-TIC », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « CCAG-TIC », conserver limites et conditions explicites. Enfin « CCAG-TIC » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Pour « CCAG-TIC », consulter d’abord « Économie.gouv.fr — CCAG ». Le périmètre de « CCAG-TIC » reste explicitement borné. Comparer « CCAG-TIC » avec « Commande publique » sans assimilation. Pour « CCAG-TIC », conserver le millésime visible. La définition de « CCAG-TIC » précède toute recommandation. Tout calcul sur « CCAG-TIC » précise ses unités. Pour « CCAG-TIC », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « CCAG-TIC », partir des clauses administratives propres aux marchés numériques. Vérifier « CCAG-TIC » dans la référence CCAG, puis contrôler les clauses particulières du contrat avant toute conclusion.