Glossaire encyclopédique · France
CGCT
Code général des collectivités territoriales : code regroupant de nombreuses règles relatives aux communes, départements, régions et établissements locaux. Dans Delta-Sierra, « CGCT » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme.
Définition
Code général des collectivités territoriales : code regroupant de nombreuses règles relatives aux communes, départements, régions et établissements locaux. Dans Delta-Sierra, « CGCT » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Exemple simple : si une mesure confie une étape à « CGCT », la page doit préciser le rôle concret de cet acteur : décider, préparer, voter, exécuter, contrôler ou seulement donner un avis. À ne pas confondre : le nom « CGCT » ne permet pas à lui seul de déduire une compétence. En droit public, il faut distinguer l’institution, les personnes qui la composent, les pouvoirs que les textes lui donnent et les décisions qu’elle peut réellement prendre.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « CGCT » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Exemple simple : si une mesure confie une étape à « CGCT », la page doit préciser le rôle concret de cet acteur : décider, préparer, voter, exécuter, contrôler ou seulement donner un avis.
Confusion fréquente
À ne pas confondre : le nom « CGCT » ne permet pas à lui seul de déduire une compétence. En droit public, il faut distinguer l’institution, les personnes qui la composent, les pouvoirs que les textes lui donnent et les décisions qu’elle peut réellement prendre.