CIR

Définition

Crédit d’impôt recherche : avantage fiscal calculé à partir de dépenses de recherche et développement éligibles.

Son coût budgétaire observé n’est pas automatiquement la recette récupérable après réforme : l’assiette, les comportements des entreprises et les règles d’éligibilité peuvent changer.

Pourquoi cette notion compte

Le CIR intervient directement dans les mesures sur les dépenses fiscales, l’innovation et le ciblage des aides. Son coût budgétaire ne se confond pas avec une économie récupérable : il faut estimer les comportements des entreprises si le dispositif change.

Exemple concret

Une réduction ciblée du CIR pour une catégorie d’entreprises doit comparer le coût fiscal brut supprimé avec les dépenses de R&D déplacées, les effets d’aubaine et les changements d’assiette déclarée.

Confusion fréquente

Présenter le coût du CIR comme une somme que l’État pourrait récupérer intégralement dès l’année suivante. Une dépense fiscale peut modifier les comportements et son rendement après réforme doit être recalculé.

Sources et références

• Source de référence

Où cette notion apparaît dans les 155 mesures

• 6.11 — Toiletter les dépenses fiscales mal ciblées
• 6.07 — Réformer le CIR pour les PME et ETI
• Mesure 4.02 — Déployer l’IA dans 164 tribunaux sans automatiser la justice
• 6.08 — Réorienter les économies vers la recherche publique
• Mesure 6.06 — Supprimer le CIR des grandes entreprises : que peut-on réellement économiser ?