Glossaire encyclopédique · France
collectivité territoriale
Personne morale de droit public distincte de l’État, administrée par une assemblée élue, comme une commune, un département ou une région.
Définition
Personne morale de droit public distincte de l’État, administrée par une assemblée élue, comme une commune, un département ou une région.
Personne morale de droit public distincte de l’État, administrée par une assemblée élue, comme une commune, un département ou une région.
Une lecture rigoureuse de « collectivité territoriale » commence par son périmètre dans un repère méthodologique.
Pourquoi cette notion compte
Pour « collectivité territoriale », consulter d’abord « Vie publique — collectivités territoriales ». Le périmètre de « collectivité territoriale » reste explicitement borné. Comparer « collectivité territoriale » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « collectivité territoriale », conserver le millésime visible. La définition de « collectivité territoriale » précède toute recommandation. Tout calcul sur « collectivité territoriale » précise ses unités. Pour « collectivité territoriale », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « collectivité territoriale », l’intitulé seul ne suffit pas. « collectivité territoriale » reste distinct de « pedagogy ». La référence « Vie publique — collectivités territoriales » borne ici « collectivité territoriale ». Un chiffre sur « collectivité territoriale » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « collectivité territoriale » reste une proposition. Pour « collectivité territoriale », éviter tout glissement de périmètre.
Confusion fréquente
pour « collectivité territoriale », la page distingue donc explicitement les étapes.