Glossaire encyclopédique · France
collectivité ultramarine
Territoire français situé outre-mer disposant d’une organisation institutionnelle définie par la Constitution et les lois applicables à son statut.
Définition développée
Les territoires ultramarins ne possèdent pas tous exactement le même statut. Certains sont des départements et régions d’outre-mer, d’autres disposent d’organisations particulières. Pour une réforme du Sénat, leur représentation doit être étudiée explicitement afin qu’une réduction du nombre total de sièges ne les efface pas du calcul.
Pourquoi cette notion compte
La synthèse sur le Sénat cite les collectivités ultramarines parmi les territoires dont la représentation doit être recalculée.
Exemple concret
Une nouvelle carte sénatoriale doit indiquer combien de sièges sont prévus pour chaque territoire ultramarin concerné.
À ne pas confondre
Collectivité ultramarine est une expression générale : le statut juridique précis varie selon le territoire.