Glossaire encyclopédique · France
commission permanente
Groupe stable de parlementaires spécialisé dans un grand domaine, par exemple les finances, les lois ou les affaires sociales. Les commissions préparent les textes et exercent aussi des fonctions de contrôle.
Définition développée
Groupe stable de parlementaires spécialisé dans un grand domaine, par exemple les finances, les lois ou les affaires sociales. Les commissions préparent les textes et exercent aussi des fonctions de contrôle.
Pourquoi cette notion compte
Réduire fortement le nombre de parlementaires peut surcharger ces commissions. Une réforme d’effectif doit donc vérifier qu’elles gardent assez de membres pour examiner les textes et contrôler le Gouvernement.
Exemple concret
Une commission étudie un projet de loi, nomme un rapporteur, examine les amendements et prépare le débat avant la séance publique.
À ne pas confondre
Une commission permanente n’est pas un ministère et ne prend pas seule la décision finale à la place de l’assemblée.