Glossaire encyclopédique · France
commune
La commune est la collectivité territoriale de base en France, administrée par un conseil municipal et un maire. Ce terme est signalé parce qu’il peut modifier la manière de comprendre une mesure, un chiffre ou une responsabilité publique.
Définition
La commune est la collectivité territoriale de base en France, administrée par un conseil municipal et un maire. Ce terme est signalé parce qu’il peut modifier la manière de comprendre une mesure, un chiffre ou une responsabilité publique. La commune est un niveau de collectivité territoriale disposant d’un conseil municipal et d’un maire. Pour comprendre une réforme, il faut distinguer ses compétences propres, celles exercées avec l’intercommunalité et celles relevant du département, de la région ou de l’État. Le conseil municipal vote le budget communal ; une dépense décidée par la région n’est pas pour autant une dépense de la commune, même si elle bénéficie au même territoire. La commune est une collectivité territoriale ; elle ne doit pas être confondue avec l’intercommunalité ni avec les services de l’État présents localement. Dans une réforme de l’État, il faut ensuite distinguer le niveau institutionnel, les compétences actuelles, la norme à modifier et le devenir des missions. Supprimer une structure sans traiter ces quatre points ne supprime pas automatiquement le besoin public correspondant.
Pourquoi cette notion compte
La commune est un niveau de collectivité territoriale disposant d’un conseil municipal et d’un maire. Pour comprendre une réforme, il faut distinguer ses compétences propres, celles exercées avec l’intercommunalité et celles relevant du département, de la région ou de l’État.
Exemple concret
Le conseil municipal vote le budget communal ; une dépense décidée par la région n’est pas pour autant une dépense de la commune, même si elle bénéficie au même territoire.
Confusion fréquente
La commune est une collectivité territoriale ; elle ne doit pas être confondue avec l’intercommunalité ni avec les services de l’État présents localement.