Glossaire encyclopédique · France
concession autoroutière
Contrat par lequel l’État confie pour une durée déterminée la construction, l’entretien ou l’exploitation d’une autoroute à un concessionnaire, rémunéré notamment par les péages. L’infrastructure reste la propriété de l’État.
Définition
Contrat par lequel l’État confie pour une durée déterminée la construction, l’entretien ou l’exploitation d’une autoroute à un concessionnaire, rémunéré notamment par les péages. L’infrastructure reste la propriété de l’État.
Dans une concession autoroutière, le contrat répartit entre l’autorité concédante et l’entreprise des obligations d’investissement, d’entretien, d’exploitation, de niveau de service et de financement. Les péages constituent une ressource liée au droit d’exploiter pendant la durée convenue.
Pourquoi cette notion compte
L’analyse économique d’une concession ne peut pas se limiter au chiffre des péages. Elle doit considérer la durée restante, les investissements obligatoires, le trafic, la fiscalité, le coût du capital, les clauses de révision et les conditions de retour des biens à l’État.
Exemple concret
Si l’État envisage une reprise anticipée, le calcul sérieux compare la valeur des flux futurs, les éventuelles indemnités contractuelles, les investissements restant à réaliser et le coût d’une exploitation alternative. Le chiffre d’affaires d’une année ne suffit pas à fixer une valeur.
Confusion fréquente
La société concessionnaire n’est pas propriétaire de l’autoroute au sens ordinaire d’un bien privé qu’elle conserverait indéfiniment. Elle dispose de droits et obligations contractuels temporaires. Il faut aussi distinguer concession, privatisation d’actions et simple marché public.