Glossaire encyclopédique · France
conflit d’intérêts
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle un intérêt privé ou un autre intérêt peut influencer, ou sembler influencer, l’exercice impartial d’une fonction publique. Le problème porte sur la situation de décision, pas seulement sur l’existence d’une faute prouvée.
Définition développée
Le droit prévoit des obligations de prévention, de déclaration ou de déport selon les fonctions concernées. L’objectif est d’éviter qu’une personne participe à une décision lorsqu’un intérêt extérieur peut mettre en doute son impartialité. La transparence ne suffit pas toujours : dans certains cas, la personne doit ne pas intervenir dans la décision.
Pourquoi cette notion compte
Cette notion revient dans les pages sur la probité et la responsabilité publique.
Exemple concret
Un décideur participant à l’attribution d’un contrat à une organisation avec laquelle il entretient un lien personnel peut devoir se déporter.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la corruption, qui suppose d’autres éléments et constitue une infraction distincte.