Glossaire encyclopédique · France
Conseil constitutionnel
Institution chargée notamment de contrôler la conformité de certaines lois à la Constitution et de veiller à la régularité de plusieurs scrutins nationaux.
Définition
Institution chargée notamment de contrôler la conformité de certaines lois à la Constitution et de veiller à la régularité de plusieurs scrutins nationaux.
Institution chargée notamment de contrôler la conformité de certaines lois à la Constitution et de veiller à la régularité de plusieurs scrutins nationaux.
Une lecture rigoureuse de « Conseil constitutionnel » commence par son périmètre dans un repère méthodologique.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Conseil constitutionnel », consulter d’abord « Conseil constitutionnel — institution ». Le périmètre de « Conseil constitutionnel » reste explicitement borné. Comparer « Conseil constitutionnel » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « Conseil constitutionnel », conserver le millésime visible. La définition de « Conseil constitutionnel » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Conseil constitutionnel » précise ses unités. Pour « Conseil constitutionnel », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « Conseil constitutionnel », l’intitulé seul ne suffit pas. « Conseil constitutionnel » reste distinct de « pedagogy ». La référence « Conseil constitutionnel — institution » borne ici « Conseil constitutionnel ». Un chiffre sur « Conseil constitutionnel » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « Conseil constitutionnel » reste une proposition. Pour « Conseil constitutionnel », éviter tout glissement de périmètre.
Confusion fréquente
pour « Conseil constitutionnel », des termes proches de « Conseil constitutionnel » peuvent toutefois produire des effets différents.