Glossaire encyclopédique · France
Conseil économique, social et environnemental
Assemblée constitutionnelle consultative représentant des activités économiques, sociales et environnementales. Elle rend des avis et peut être saisie ou pétitionnée dans les conditions prévues par les textes.
Définition
Assemblée constitutionnelle consultative représentant des activités économiques, sociales et environnementales. Elle rend des avis et peut être saisie ou pétitionnée dans les conditions prévues par les textes.
Assemblée constitutionnelle consultative représentant des activités économiques, sociales et environnementales. Elle rend des avis et peut être saisie ou pétitionnée dans les conditions prévues par les textes.
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Pourquoi cette notion compte
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