Glossaire encyclopédique · France
conseiller régional
Élu siégeant au conseil régional, assemblée délibérante de la région. Il vote notamment le budget et les politiques relevant des compétences régionales. Dans Delta-Sierra, « conseiller régional » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme.
Définition
Élu siégeant au conseil régional, assemblée délibérante de la région. Il vote notamment le budget et les politiques relevant des compétences régionales. Dans Delta-Sierra, « conseiller régional » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Un conseiller régional vote le budget de la région et les politiques relevant de ses compétences, par exemple certains transports régionaux ou dispositifs de développement économique. Un conseiller régional siège à la région ; il ne doit pas être confondu avec un conseiller départemental, dont l’assemblée et les compétences sont différentes. Pour lire une proposition de réforme, il faut ensuite séparer trois niveaux : la règle actuelle, la modification proposée et l’autorité qui peut juridiquement l’adopter. Cette séparation évite de présenter une intention politique comme si elle produisait déjà un effet juridique ou budgétaire.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « conseiller régional » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Un conseiller régional vote le budget de la région et les politiques relevant de ses compétences, par exemple certains transports régionaux ou dispositifs de développement économique.
Confusion fréquente
Un conseiller régional siège à la région ; il ne doit pas être confondu avec un conseiller départemental, dont l’assemblée et les compétences sont différentes.