Glossaire encyclopédique · France
consultation institutionnelle
Avis ou échange formalisé avec une institution, une autorité ou des acteurs concernés avant l’adoption d’un texte. Certaines consultations sont obligatoires, d’autres sont recommandées.
Définition développée
Avis ou échange formalisé avec une institution, une autorité ou des acteurs concernés avant l’adoption d’un texte. Certaines consultations sont obligatoires, d’autres sont recommandées.
Pourquoi cette notion compte
La ligne « Consultations à prévoir » évite de faire comme si une réforme pouvait être décidée sans entendre les institutions directement concernées.
Exemple concret
Un projet peut devoir être soumis au Conseil d’État pour avis avant son examen politique, tandis que d’autres acteurs peuvent être consultés pour anticiper les effets pratiques.
À ne pas confondre
Consulter ne signifie pas nécessairement obtenir l’accord de l’organisme consulté : tout dépend du caractère obligatoire ou non de son avis.