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contrat sur différence bidirectionnel

Contrat de soutien dans lequel un prix de référence protège le producteur lorsque le marché est bas et permet de récupérer des revenus lorsque le marché dépasse le niveau convenu. Le droit européen l’impose, à partir de certaines dates, à plusieurs nouveaux soutiens directs de prix dont le nucléaire.

Définition

Contrat de soutien dans lequel un prix de référence protège le producteur lorsque le marché est bas et permet de récupérer des revenus lorsque le marché dépasse le niveau convenu. Le droit européen l’impose, à partir de certaines dates, à plusieurs nouveaux soutiens directs de prix dont le nucléaire.

Un contrat sur différence bidirectionnel fixe généralement un prix d’exercice. Lorsque le prix de marché est inférieur, le mécanisme peut verser une compensation au producteur ; lorsqu’il est supérieur, il peut organiser un reversement. Les modalités exactes dépendent du contrat et du cadre juridique.

Pourquoi cette notion compte

Ce dispositif répartit le risque de prix entre producteur et collectivité. Il peut réduire l’incertitude sur les revenus d’un investissement très capitalistique tout en limitant les rentes si les prix de marché deviennent durablement supérieurs au niveau contractuel.

Exemple concret

Avec un prix d’exercice de 70 €/MWh, un prix de marché de 50 €/MWh crée un écart de 20 €/MWh dans un schéma simplifié. À 90 €/MWh, l’écart s’inverse. Les volumes éligibles et règles de règlement déterminent ensuite le flux réel.

Confusion fréquente

Un contrat sur différence n’est pas un prix administré payé directement par tous les consommateurs à chaque instant. Le producteur peut continuer à vendre sur le marché ; le contrat règle séparément l’écart selon des modalités précises. Il faut lire le texte contractuel avant de chiffrer.

Sources et références

Où approfondir cette notion

Ouvrir l’École Delta-Sierra de l’économie →

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