Glossaire encyclopédique · France
Contrôle de tutelle
Ensemble des mécanismes par lesquels l’autorité compétente suit ou autorise certains actes d’un organisme public selon les textes applicables.
Définition
Ensemble des mécanismes par lesquels l’autorité compétente suit ou autorise certains actes d’un organisme public selon les textes applicables.
Le contrôle peut porter sur budget, stratégie, nominations ou actes particuliers. Son intensité dépend du statut de l’organisme et ne doit pas être confondue avec une direction hiérarchique quotidienne.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Contrôle de tutelle », consulter d’abord « CGefi — contrôle des organismes publics ». Le périmètre de « Contrôle de tutelle » reste explicitement borné. Comparer « Contrôle de tutelle » avec « Droit public » sans assimilation. Pour « Contrôle de tutelle », conserver le millésime visible. La définition de « Contrôle de tutelle » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Contrôle de tutelle » précise ses unités. Pour « Contrôle de tutelle », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « Contrôle de tutelle », l’intitulé seul ne suffit pas. « Contrôle de tutelle » reste distinct de « Droit public ». La référence « CGefi — contrôle des organismes publics » borne ici « Contrôle de tutelle ». Un chiffre sur « Contrôle de tutelle » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « Contrôle de tutelle » reste une proposition. Pour « Contrôle de tutelle », éviter tout glissement de périmètre.