Glossaire encyclopédique · France
coût de structure
Dépenses nécessaires au fonctionnement propre d’un organisme : gouvernance, fonctions support, immobilier, systèmes communs, comptabilité, achats ou direction, par opposition aux crédits qu’il redistribue ou aux programmes qu’il finance.
Définition
Cette séparation est essentielle pour analyser une agence. Supprimer sa personnalité morale peut réduire certains coûts de structure, mais les aides, investissements ou missions techniques repris par un ministère continuent de coûter. L’économie nette correspond aux dépenses réellement supprimées après transfert des fonctions nécessaires.
Pourquoi cette notion compte
Le coût de structure est le bon point de départ pour éviter de compter comme économie le budget d’intervention intégral d’un opérateur.
Exemple concret
Une agence disposant de 500 millions d’euros d’aides et de 20 millions de coûts propres ne permet pas une économie de 520 millions si les 500 millions d’aides sont maintenus ailleurs.
Confusion fréquente
Le coût de structure n’est pas nécessairement inutile : certaines fonctions support peuvent être indispensables au contrôle, à la sécurité ou à la gestion des programmes.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Réexaminer le statut et l’organisation de l’Office français de la biodiversité
- Réinternaliser l’ADEME sans confondre aides publiques et économie
- Mesure 3.09 — Réinternaliser AFIT France sans confondre flux d’infrastructure et économie
- Suppression de l’échelon régional : la Constitution doit être modifiée avant la transition territoriale
- Réintégrer les entités dont l’autonomie n’est plus justifiée