Glossaire encyclopédique · France
crédit de paiement
Un crédit de paiement est l’autorisation budgétaire permettant de payer des dépenses pendant une année. Il est notamment utilisé avec les autorisations d’engagement pour suivre les dépenses qui s’étalent sur plusieurs années.
Définition développée
Une autorisation d’engagement fixe le maximum qui peut être engagé juridiquement pour une opération ; les crédits de paiement correspondent aux sommes pouvant être effectivement payées au cours de l’année. Cette distinction évite de confondre la totalité d’un projet pluriannuel avec sa dépense annuelle.
Pourquoi cette notion compte
La notion est importante pour lire les documents budgétaires et les investissements publics.
Exemple concret
Un projet engagé pour 100 millions peut n’avoir que 25 millions de crédits de paiement la première année si les paiements sont étalés.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec un crédit bancaire ni avec un crédit d’impôt.
Sources et approfondissement
Vie-publique — autorisations d’engagement et crédits de paiement →