Glossaire encyclopédique · France
crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est un avantage fiscal calculé selon des règles précises et imputé sur l’impôt dû ; selon le dispositif, l’excédent peut être remboursé. Ce n’est pas un prêt bancaire.
Définition développée
Pour analyser son coût public, il faut regarder les bénéficiaires, l’assiette, le taux, les conditions et le montant budgétaire ou fiscal constaté. Modifier un crédit d’impôt peut changer la dépense fiscale, mais aussi les comportements des entreprises ou ménages concernés. Ces effets doivent être distingués du coût comptable immédiat.
Pourquoi cette notion compte
La notion est utilisée dans les réformes fiscales et ne doit jamais déclencher la définition d’un crédit bancaire.
Exemple concret
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal ; l’entreprise ne rembourse pas ce montant comme elle rembourserait un emprunt.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec une réduction d’impôt, un prêt ou un crédit budgétaire.