Glossaire encyclopédique · France
crédit mensuel individuel
Un crédit mensuel individuel est, dans ce contexte, une enveloppe budgétaire disponible chaque mois pour un parlementaire afin de financer certains moyens autorisés. Le terme « crédit » désigne ici une autorisation de dépense, pas un prêt.
Définition développée
Pour chiffrer une réforme, il faut multiplier le montant effectivement mobilisable par le nombre de bénéficiaires et la période, puis corriger ce calcul avec les consommations réelles, les plafonds, les charges et les règles d’utilisation. Un plafond théorique n’est pas automatiquement une dépense exécutée.
Pourquoi cette notion compte
La notion sert à reconstruire un coût de référence de manière compréhensible et reproductible.
Exemple concret
Si une enveloppe mensuelle est de X euros pour N bénéficiaires, le plafond annuel théorique est X × N × 12, avant correction par les règles réelles et l’exécution.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec une mensualité de remboursement d’un emprunt.