Glossaire encyclopédique · France
Déclaration d’intérêts
Document par lequel certaines personnes publiques déclarent des activités, participations ou intérêts afin de permettre l’identification de risques de conflit d’intérêts.
Définition
Document par lequel certaines personnes publiques déclarent des activités, participations ou intérêts afin de permettre l’identification de risques de conflit d’intérêts.
Une déclaration n’empêche pas à elle seule un conflit : elle facilite sa détection et peut conduire à un déport, une limitation de fonction ou d’autres mesures de prévention.
Une lecture rigoureuse de « Déclaration d’intérêts » commence par son périmètre dans un mécanisme de transparence.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Déclaration d’intérêts », consulter d’abord « HATVP ». Le périmètre de « Déclaration d’intérêts » reste explicitement borné. Comparer « Déclaration d’intérêts » avec « Transparence » sans assimilation. Pour « Déclaration d’intérêts », conserver le millésime visible. La définition de « Déclaration d’intérêts » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Déclaration d’intérêts » précise ses unités. Pour « Déclaration d’intérêts », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Exemple de méthode : partir d’une déclaration ou donnée publique et vérifier qui peut la rapprocher d’une décision.
Confusion fréquente
Confusion fréquente : confondre quantité de données publiées et capacité réelle à détecter ou corriger un problème.