Glossaire encyclopédique · France
délégation parlementaire
Groupe de députés ou de sénateurs chargé de suivre durablement un thème particulier et d’informer son assemblée par des travaux, auditions ou rapports.
Définition développée
Une délégation parlementaire ne remplace pas l’ensemble de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Elle se spécialise sur un sujet et permet d’en assurer le suivi dans le temps. Sa composition et ses missions sont fixées par les textes qui la créent.
Pourquoi cette notion compte
La mesure sur le Sénat mentionne les délégations pour vérifier qu’une forte baisse du nombre de membres ne rend pas impossible leur fonctionnement.
Exemple concret
Une délégation peut suivre un domaine transversal et publier des rapports destinés à éclairer les parlementaires.
À ne pas confondre
Une délégation parlementaire n’est pas un ministère ni une administration exécutive.