Glossaire encyclopédique · France
dépassement d’honoraires
Part d’honoraires facturée au-delà du tarif servant de référence dans le cadre conventionnel. Elle peut rester à la charge du patient ou être couverte en partie par une complémentaire selon le contrat.
Définition
Pour analyser les dépassements, il faut distinguer spécialité, territoire, secteur conventionnel, adhésion éventuelle à l’Optam et fréquence des actes. Un plafond uniforme peut modifier l’offre de soins ou les comportements de facturation ; l’évaluation doit donc regarder accès, délais et reste à charge, pas seulement le montant collecté.
Pourquoi cette notion compte
Cette notion est au cœur des mesures portant sur le secteur 2 et la maîtrise des honoraires.
Exemple concret
Une consultation à 70 euros avec un tarif de référence inférieur comporte un dépassement ; le coût réellement supporté par le patient dépend ensuite des remboursements obligatoires et complémentaires.
Confusion fréquente
Un dépassement d’honoraires n’est pas nécessairement illégal : il peut être autorisé dans le cadre conventionnel tout en étant soumis à des règles et engagements.