Glossaire encyclopédique · France
dépense fiscale
Avantage fiscal résultant d’une règle dérogatoire au droit commun. Son coût correspond à une perte de recettes estimée, pas à une dépense budgétaire versée directement.
Définition
Avantage fiscal résultant d’une règle dérogatoire au droit commun. Son coût correspond à une perte de recettes estimée, pas à une dépense budgétaire versée directement.
Avantage fiscal résultant d’une règle dérogatoire au droit commun. Son coût correspond à une perte de recettes estimée, pas à une dépense budgétaire versée directement.
Pourquoi cette notion compte
Pour « dépense fiscale », consulter d’abord « Budget.gouv.fr — dépenses fiscales ». Le périmètre de « dépense fiscale » reste explicitement borné. Comparer « dépense fiscale » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « dépense fiscale », conserver le millésime visible. La définition de « dépense fiscale » précède toute recommandation. Tout calcul sur « dépense fiscale » précise ses unités. Pour « dépense fiscale », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « dépense fiscale », l’intitulé seul ne suffit pas. « dépense fiscale » reste distinct de « pedagogy ». La référence « Budget.gouv.fr — dépenses fiscales » borne ici « dépense fiscale ». Un chiffre sur « dépense fiscale » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « dépense fiscale » reste une proposition. Pour « dépense fiscale », éviter tout glissement de périmètre.