Glossaire encyclopédique · France
Déport
Mécanisme par lequel une personne s’abstient de participer à une décision ou un dossier lorsqu’un conflit d’intérêts peut compromettre son impartialité.
Définition
Mécanisme par lequel une personne s’abstient de participer à une décision ou un dossier lorsqu’un conflit d’intérêts peut compromettre son impartialité.
Un déport efficace doit être traçable et suffisamment large pour éviter que la personne influence indirectement la décision. Il complète, mais ne remplace pas, les règles de déclaration et de prévention.
Pour « Déport », « HATVP » fixe le périmètre observable. Avec « Déport », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « Déport » à « se déporter » clarifie la différence utile. Dans « Déport », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « Déport », conserver limites et conditions explicites. Enfin « Déport » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Déport », consulter d’abord « HATVP ». Le périmètre de « Déport » reste explicitement borné. Comparer « Déport » avec « Transparence » sans assimilation. Pour « Déport », conserver le millésime visible. La définition de « Déport » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Déport » précise ses unités. Pour « Déport », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « Déport », l’intitulé seul ne suffit pas. « Déport » reste distinct de « Transparence ». La référence « HATVP » borne ici « Déport ». Un chiffre sur « Déport » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « Déport » reste une proposition. Pour « Déport », éviter tout glissement de périmètre.