Glossaire encyclopédique · France
député
Membre élu de l'Assemblée nationale. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et participe aux travaux des commissions parlementaires. Dans Delta-Sierra, « député » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme.
Définition
Membre élu de l'Assemblée nationale. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et participe aux travaux des commissions parlementaires. Dans Delta-Sierra, « député » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Un député participe à une commission, dépose ou examine des amendements et vote en séance ; son rôle ne se réduit donc pas au seul vote final d’une loi. Un député est un parlementaire de l’Assemblée nationale ; il ne doit pas être confondu avec un sénateur, qui siège au Sénat. Pour lire une proposition de réforme, il faut ensuite séparer trois niveaux : la règle actuelle, la modification proposée et l’autorité qui peut juridiquement l’adopter. Cette séparation évite de présenter une intention politique comme si elle produisait déjà un effet juridique ou budgétaire.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « député » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Un député participe à une commission, dépose ou examine des amendements et vote en séance ; son rôle ne se réduit donc pas au seul vote final d’une loi.
Confusion fréquente
Un député est un parlementaire de l’Assemblée nationale ; il ne doit pas être confondu avec un sénateur, qui siège au Sénat.