Glossaire encyclopédique · France
DGF
Dotation globale de fonctionnement : principal ensemble de dotations de fonctionnement versées par l’État aux collectivités territoriales et à certains groupements, selon des composantes et critères prévus par les textes.
Définition
La DGF ne correspond pas à une enveloppe uniforme par habitant. Elle comprend plusieurs composantes de dotation et de péréquation dont le calcul dépend notamment de la catégorie de collectivité et de paramètres définis par la loi. Toute réforme de finances locales doit donc distinguer la DGF des autres transferts, fiscalités et compensations.
Pourquoi cette notion compte
Cette notion est centrale lorsqu’une mesure transfère une compétence ou réduit une dépense locale : le financeur réel ne peut être identifié sans suivre les recettes de la collectivité concernée.
Exemple concret
Deux communes de population proche peuvent recevoir des montants différents parce que les formules prennent en compte d’autres paramètres et des composantes historiques.
Confusion fréquente
DGF ne signifie pas budget total des collectivités : c’est un transfert de l’État parmi de nombreuses recettes locales.