Glossaire encyclopédique · France
doctrine de sanction
Ensemble cohérent de principes permettant de décider quelle sanction utiliser, pour quel comportement, avec quelle gravité et quelles garanties. Elle vise à éviter les réponses improvisées ou disproportionnées.
Définition développée
Ensemble cohérent de principes permettant de décider quelle sanction utiliser, pour quel comportement, avec quelle gravité et quelles garanties. Elle vise à éviter les réponses improvisées ou disproportionnées.
Pourquoi cette notion compte
La page propose une doctrine parce qu’une responsabilité crédible doit distinguer faute légère, faute grave, intention, répétition, dommage et niveau de pouvoir exercé.
Exemple concret
Une faute administrative mineure peut appeler un rappel ou une sanction disciplinaire, tandis qu’une infraction pénale relève d’un autre cadre et d’un juge compétent.
À ne pas confondre
Une doctrine de sanction n’est pas une peine automatique : chaque situation doit être examinée selon les faits et le droit applicable.