Glossaire encyclopédique · France
DREAL
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement : service déconcentré de l'État intervenant notamment sur environnement, risques, logement, transport et aménagement. Dans Delta-Sierra, « DREAL » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme.
Définition
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement : service déconcentré de l'État intervenant notamment sur environnement, risques, logement, transport et aménagement. Dans Delta-Sierra, « DREAL » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Exemple simple : si une mesure confie une étape à « DREAL », la page doit préciser le rôle concret de cet acteur : décider, préparer, voter, exécuter, contrôler ou seulement donner un avis. À ne pas confondre : le nom « DREAL » ne permet pas à lui seul de déduire une compétence. En droit public, il faut distinguer l’institution, les personnes qui la composent, les pouvoirs que les textes lui donnent et les décisions qu’elle peut réellement prendre.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « DREAL » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Exemple simple : si une mesure confie une étape à « DREAL », la page doit préciser le rôle concret de cet acteur : décider, préparer, voter, exécuter, contrôler ou seulement donner un avis.
Confusion fréquente
À ne pas confondre : le nom « DREAL » ne permet pas à lui seul de déduire une compétence. En droit public, il faut distinguer l’institution, les personnes qui la composent, les pouvoirs que les textes lui donnent et les décisions qu’elle peut réellement prendre.