Glossaire encyclopédique · France
élus non inscrits
Les élus non inscrits sont des parlementaires qui n’appartiennent à aucun groupe politique constitué dans leur assemblée. Ils exercent leur mandat mais ne bénéficient pas nécessairement de tous les moyens collectifs d’un groupe.
Définition développée
Le fonctionnement des assemblées accorde une place importante aux groupes pour organiser le temps de parole, les commissions et les moyens de travail. Un élu non inscrit reste pleinement parlementaire, mais certaines ressources sont accessibles autrement ou en quantité différente. Toute réforme des moyens doit donc vérifier qu’elle ne rend pas matériellement impossible l’exercice du mandat hors d’un grand groupe.
Pourquoi cette notion compte
La notion intervient lorsqu’on conçoit une base minimale de moyens et des ressources mutualisées.
Exemple concret
Un député quittant son groupe peut devenir non inscrit tout en conservant son siège et ses obligations parlementaires.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec un élu indépendant au sens politique : « non inscrit » est une situation au regard des groupes de l’assemblée.