Glossaire encyclopédique · France

enveloppe mutualisée

Une enveloppe mutualisée est une somme d’argent mise en commun pour financer des besoins partagés entre plusieurs bénéficiaires. Au lieu d’attribuer tout le budget séparément, une partie reste disponible pour des services collectifs.

Définition développée

Le mécanisme peut financer une expertise rare, un outil commun ou une prestation accessible à plusieurs groupes. Pour être équitable, les règles d’accès, de priorité et de contrôle doivent être publiques. Une enveloppe mutualisée mal gouvernée peut créer des files d’attente ou favoriser les acteurs les mieux organisés.

Pourquoi cette notion compte

Dans cette mesure, elle complète une base commune afin de préserver des fonctions utiles sans reproduire intégralement chaque dépense dans chaque groupe.

Exemple concret

Un fonds commun peut financer une expertise technique que chaque petit groupe ne pourrait pas payer seul.

À ne pas confondre

À ne pas confondre avec une subvention générale versée sans affectation précise.

Sources et approfondissement

Assemblée nationale — moyens des groupes →

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