Glossaire encyclopédique · France
EPIC
C’est un organisme public qui agit dans un domaine d’intérêt général tout en pouvant gérer un budget, posséder des biens et signer des contrats en son propre nom. Certaines activités de service public utilisent cette forme d’organisation.
Définition
C’est un organisme public qui agit dans un domaine d’intérêt général tout en pouvant gérer un budget, posséder des biens et signer des contrats en son propre nom. Certaines activités de service public utilisent cette forme d’organisation.
Un établissement public n’est pas simplement un service situé dans un ministère. Il possède une personnalité juridique propre : il peut avoir un budget, des biens, des contrats et des organes de direction dans le cadre fixé par les textes.
La catégorie exacte de l’établissement détermine une partie de ses règles de fonctionnement. Certains sont administratifs, d’autres industriels et commerciaux, et il existe de nombreux régimes particuliers.
Supprimer un établissement public suppose donc de traiter ce qu’il possède, les contrats auxquels il est partie, ses personnels et les missions qu’il exerçait.
Pour « EPIC », « Vie-publique — établissements publics » fixe le périmètre observable. Avec « EPIC », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « EPIC » à « ADEME » clarifie la différence utile. Dans « EPIC », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « EPIC », conserver limites et conditions explicites. Enfin « EPIC » reste vérifiable depuis la source citée.