Glossaire encyclopédique · France
établissement public administratif
Établissement public principalement chargé d’une mission administrative de service public et soumis, pour l’essentiel, au droit public.
Définition
Établissement public principalement chargé d’une mission administrative de service public et soumis, pour l’essentiel, au droit public.
Établissement public principalement chargé d’une mission administrative de service public et soumis, pour l’essentiel, au droit public.
Pourquoi cette notion compte
Pour « établissement public administratif », consulter d’abord « Vie publique — établissements publics ». Le périmètre de « établissement public administratif » reste explicitement borné. Comparer « établissement public administratif » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « établissement public administratif », conserver le millésime visible. La définition de « établissement public administratif » précède toute recommandation. Tout calcul sur « établissement public administratif » précise ses unités. Pour « établissement public administratif », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « établissement public administratif », l’intitulé seul ne suffit pas. « établissement public administratif » reste distinct de « pedagogy ». La référence « Vie publique — établissements publics » borne ici « établissement public administratif ». Un chiffre sur « établissement public administratif » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « établissement public administratif » reste une proposition. Pour « établissement public administratif », éviter tout glissement de périmètre.