Glossaire encyclopédique · France
État
L’État est l’ensemble des institutions nationales qui exercent l’autorité publique centrale sur un territoire et mettent en œuvre des politiques publiques. Ce terme est signalé parce qu’il peut modifier la manière de comprendre une mesure, un chiffre ou une responsabilité publique.
Définition
L’État est l’ensemble des institutions nationales qui exercent l’autorité publique centrale sur un territoire et mettent en œuvre des politiques publiques. Ce terme est signalé parce qu’il peut modifier la manière de comprendre une mesure, un chiffre ou une responsabilité publique. L’État désigne ici l’autorité publique nationale et ses administrations centrales ou déconcentrées. Il ne faut pas utiliser ce mot comme synonyme de toutes les administrations publiques, qui comprennent aussi les collectivités locales et la sécurité sociale au sens statistique. Une dépense d’un ministère relève de l’État ; une dépense d’une commune appartient aux administrations publiques locales. Les deux peuvent entrer dans la dépense publique totale sans relever du même budget. L’État n’est pas synonyme de toutes les administrations publiques : les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale appartiennent à d’autres sous-secteurs statistiques. Dans une réforme de l’État, il faut ensuite distinguer le niveau institutionnel, les compétences actuelles, la norme à modifier et le devenir des missions. Supprimer une structure sans traiter ces quatre points ne supprime pas automatiquement le besoin public correspondant.
Pourquoi cette notion compte
L’État désigne ici l’autorité publique nationale et ses administrations centrales ou déconcentrées. Il ne faut pas utiliser ce mot comme synonyme de toutes les administrations publiques, qui comprennent aussi les collectivités locales et la sécurité sociale au sens statistique.
Exemple concret
Une dépense d’un ministère relève de l’État ; une dépense d’une commune appartient aux administrations publiques locales. Les deux peuvent entrer dans la dépense publique totale sans relever du même budget.
Confusion fréquente
L’État n’est pas synonyme de toutes les administrations publiques : les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale appartiennent à d’autres sous-secteurs statistiques.